[TO] Droit commercial

Etat de catastrophe naturelle

Arrêté du 7 octobre 2008 – Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales – JO du 10 octobre 2008 – NOR : IOCE0823837A

La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;

Vu l’arrêté du 7 août 2008 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ;

Vu les avis rendus le 18 septembre 2008 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,

Arrêtent :

Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Article 2

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.

Article 3

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.

Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, sauf les constatations effectuées par l’arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi la présente constatation.

Article 4

Les dispositions de l’arrêté du 7 août 2008 sont annulées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en ce qui concerne :

– le département du Gard pour la commune de Nîmes pour la période de janvier à mars 2007 ;

– le département de l’Eure pour la commune du Puchay pour la période de janvier 2007 à décembre 2007.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 octobre 2008.

Annexe I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Alpes-de-Haute-Provence

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005  : Simiane-la-Rotonde (1).

Alpes-Maritimes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007  : Falicon (2), Grasse (3), Peymeinade (1), Tignet (Le) (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007  : Châteauneuf-Grasse (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydradatation des sols de juillet 2007 à septembre 2007  : Falicon (3), Peymeinade (2), Roquefort-les-Pins (4), Saint-Paul (2).

Ardèche

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007  : Chauzon (1).

Ariège

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003  : Cazavet (1), Saint-Michel (1).

Aude

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003  : Pieusse (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005  : Villesèque-des-Corbières (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007  : Lézignan-Corbières (1).

Bouches-du-Rhône

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2002 à mars 2002  : Plan-de-Cuques (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004  : Mimet (2), Penne-sur-Huveaune (La), Plan-de-Cuques (3), Puyloubier (2), Puy-Sainte-Réparade (Le) (2), Roque-d’Anthéron (La) (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005  : Eyragues, Meyreuil, Mimet (3), Penne-sur-Huveaune (La), Plan-de-Cuques (4), Puyloubier (3), Puy-Sainte-Réparade (Le) (3), Roque-d’Anthéron (La) (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006  : Carry-le-Rouet (1), Mimet (4), Penne-sur-Huveaune (La), Plan-de-Cuques (5), Puyloubier (4), Puy-Sainte-Réparade (Le) (4), Roque-d’Anthéron (La) (3), Tholonet (Le) (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007  : Ensuès-la-Redonne, Eyragues, Mimet (5), Penne-sur-Huveaune (La), Pennes-Mirabeau (Les) (3), Peynier, Plan-de-Cuques (6), Puyloubier (5), Puy-Sainte-Réparade (Le) (5), Roque-d’Anthéron (La) (4), Saint-Rémy-de-Provence (1), Simiane-Collongue (3), Tholonet (Le) (4), Coudoux (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007  : Gémenos (2), Meyrargues (1), Meyreuil, Penne-sur-Huveaune (La), Peynier, Puyloubier (6), Tholonet (Le) (5), Coudoux (3).

Charente

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003  : Saint-Romain (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005  : Saint-Romain (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005  : Ars (2), Saint-Romain (3).

Charente-Maritime

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005 : Jarrie (La) (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005  : Jarrie (La) (2), Thou (Le) (2).

Dordogne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005  : Saint-Germain-et-Mons (1).

Eure

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003  : Saint-Sébastien-de-Morsent (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006  : Puchay (1).

Haute-Garonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005  : Lacroix-Falgarde (4), Montberon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006  : Labastidette (1), Montaigut-sur-Save (3), Muret (4), Saint-Sauveur (2), Thil (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007  : Cépet (2), Escalquens (4), Labastidette (2), Lacroix-Falgarde (5), Loubens-Lauragais, Montberon, Muret (5), Saint-Loup-Cammas.

Gers

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006  : Lahitte, Saint-Puy.

Hérault

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007  : Montpellier (2).

Ille-et-Vilaine

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005  : Bourg-des-Comptes (1), Pont-Péan (2).

Indre-et-Loire

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005  : Celle-Saint-Avant (La) (1), Pocé-sur-Cisse (1), Villaines-les-Rochers (2).

Loire

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003  : Fouillouse (La) (1).

Loiret

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006  : Saint-Germain-des-Prés (1).

Lot-et-Garonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003  : Thouars-sur-Garonne (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005  : Espiens, Montagnac-sur-Auvignon, Puymiclan, Temple-sur-Lot (Le), Tourtrès (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005  : Espiens, Lachapelle (1), Montagnac-sur-Auvignon, Puymiclan, Temple-sur-Lot (Le), Tourtrès (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006 : Espiens, Fumel, Montagnac-sur-Auvignon, Montayral, Puch-d’Agenais (2), Puymiclan, Tourtrès (3).

Maine-et-Loire

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003  : Trémont (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005  : Brion (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005  : Brion (2).

Nièvre

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003  : Bouhy (1).

Puy-de-Dôme

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005  : Saint-Amant-Tallende (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006  : Saint-Amant-Tallende (4).

Seine-et-Marne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006  : Vaux-le-Pénil (1).

Tarn

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005  : Castelnau-de-Lévis (2), Castres (2), Lagarrigue (3), Rabastens (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007  : Castelnau-de-Lévis (3), Castres (3), Lagarrigue (4), Rabastens (3).

Tarn-et-Garonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006  : Beaumont-de-Lomagne.

Var

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007  : Tourtour (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007  : Cadière-d’Azur (La) (1).

Vaucluse

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004  : Roussillon (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005  : Apt (1), Gordes (1), Joucas (1), Malaucène (1), Mérindol (1), Murs (1), Roussillon (2), Saint-Saturnin-lès-Apt (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006  : Gargas (1), Roussillon (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007  : Apt (2), Barroux (Le) (1), Entrechaux (1), Gargas (2), Goult (1), Joucas (2), Ménerbes (1), Mornas (1), Murs (2), Roussillon (4), Saint-Martin-de-Castillon (1), Saint-Saturnin-lès-Apt (2), Villars (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007  : Gargas (3), Goult (2), Ménerbes (2), Roussillon (5).

Vendée

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005  : Taillée (La) (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005  : Taillée (La) (3).

Essonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005  : Soisy-sur-Seine (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005  : Soisy-sur-Seine (3), Wissous (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006  : Lisses (1), Soisy-sur-Seine (4), Wissous (3).

Hauts De Seine

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003  : Vaucresson (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005  : Châtillon (2), Sèvres (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005  : Châtillon (3), Sèvres (3), Vaucresson (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006  : Meudon (4), Sèvres (4), Ville-d’Avray (2).

Seine Saint Denis

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006  : Bagnolet (2).

Val d’Oise

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004  : Courdimanche (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004  : Courdimanche (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005  : Courdimanche (3), Montigny-lès-Cormeilles (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005  : Courdimanche (4), Montigny-lès-Cormeilles (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006  : Courdimanche (5), Herblay (1), Montigny-lès-Cormeilles (3).

Annexe II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Aisne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er au 31 août 2004  : Essises.

Alpes-de-Haute-Provence

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004  : Simiane-la-Rotonde.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005  : Simiane-la-Rotonde.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006  : Simiane-la-Rotonde.

Ardèche

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007  : Chauzon.

Ariège

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004  : Saint-Michel, Saint-Quirc.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005  : Lézat-sur-Lèze, Saint-Quirc.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006  : Lézat-sur-Lèze.

Aude

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004  : Portel-des-Corbières.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2004 à septembre 2004  : Molandier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005 : Villesèque-des-Corbières.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2005 à septembre 2005  : Molandier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mai 2005 à septembre 2005  : Baraigne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à novembre 2007  : Palaja.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2007 à septembre 2007  : Souilhe.

Bouches-du-Rhone

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003  : Maussane-les-Alpilles, Peyrolles-en-Provence, Saint-Rémy-de-Provence.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004  : Eyragues.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004  : Mimet, Penne-sur-Huveaune (La), Plan-de-Cuques, Puyloubier, Puy-Sainte-Réparade (Le), Roque-d’Anthéron (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2004 à septembre 2004  : Saint-Rémy-de-Provence.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005  : Eyragues, Mimet, Penne-sur-Huveaune (La), Plan-de-Cuques, Puyloubier, Puy-Sainte-Réparade (Le), Roque-d’Anthéron (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2005 à septembre 2005  : Saint-Rémy-de-Provence.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006  : Eyragues.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006  : Mimet, Penne-sur-Huveaune (La), Plan-de-Cuques, Puyloubier, Puy-Sainte-Réparade (Le), Roque-d’Anthéron (La), Tholonet (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006  : Saint-Rémy-de-Provence.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007  : Eyragues.

Charente-Maritime

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004  : Thou (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006  : Thou (Le).

Côte-d’Or

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à décembre 2007  : Epagny.

Drôme

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004  : Buis-les-Baronnies, Pont-de-Barret.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004  : Mirabel-aux-Baronnies, Motte-Chalancon (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005  : Mirabel-aux-Baronnies, Motte-Chalancon (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006  : Buis-les-Baronnies, Pont-de-Barret.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006  : Mirabel-aux-Baronnies, Motte-Chalancon (La).

Eure-et-Loir

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004  : Droue-sur-Drouette.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004  : Droue-sur-Drouette.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005  : Droue-sur-Drouette.

Gard

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003  : Cailar (Le), Méjannes-lès-Alès, Sommières.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004  : Sommières.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005  : Sommières.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006  : Sommières.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à juin 2007  : Saint-Paulet-de-Caisson.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à décembre 2007  : Saint-Paulet-de-Caisson.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007  : Sommières.

Haute-Garonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004  : Lacroix-Falgarde, Muret, Saint-Sauveur.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à décembre 2005  : Muret, Saint-Sauveur.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005  : Lacroix-Falgarde, Montberon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006  : Lacroix-Falgarde, Montberon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse net à la réhydratation des sols de juillet 2006 à décembre 2006  : Labastidette, Montaigut-sur-Save, Muret, Saint-Sauveur.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006  : Thil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols d’avril 2007 à décembre 2007  : Fousseret (Le), Pin-Balma.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à décembre 2007  : Muret.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007  : Cépet, Escalquens, Labastidette, Lacroix-Falgarde, Loubens-Lauragais, Montberon, Saint-Loup-Cammas.

Gers

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006  : Lasséran, Malabat, Pavie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006  : Cazaux-Villecomtal, Saint-Puy.

Hérault

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004  : Cazedarnes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à septembre 2006  : Beaulieu.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007  : Montpellier.

Indre-et-Loire

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003  : Bréhémont.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004  : Mettray.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006  : Beaumont-la-Ronce, Celle-Saint-Avant (La), Huismes, Joué-lès-Tours, Villaines-les-Rochers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à décembre 2007  : Huismes, Saint-Cyr-sur-Loire.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007  : Villaines-les-Rochers.

Landes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols le 21 décembre 2005  : Saint-André-de-Seignanx.

Loir-Et-Cher

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006  : Chambon-sur-Cisse.

Loiret

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2002 à décembre 2002  : Boismorand.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006  : Saint-Germain-des-Prés.

Lot

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à août 2006  : Cazals.

Lot-Et-Garonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004  : Temple-sur-Lot (Le), Tourtrès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004  : Temple-sur-Lot (Le), Tourtrès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006  : Marcellus.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006  : Lavergne, Marcellus, Montagnac-sur-Auvignon, Montayral, Puymiclan, Thouars-sur-Garonne, Tourtrès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007  : Boé, Marcellus.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007  : Boé, Douzains, Marcellus, Roquefort.

Maine-Et-Loire

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de novembre 2005 à décembre 2005  : Avrillé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006  : Saint-Sylvain-d’Anjou.

Puy-de-Dôme

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004  : Saint-Amant-Tallende.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004  : Saint-Amant-Tallende.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005  : Saint-Amant-Tallende.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006  : Saint-Amant-Tallende.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007  : Saint-Amant-Tallende.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007  : Saint-Amant-Tallende.

Pyrénées-Atlantiques

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005  : Serres-Sainte-Marie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006  : Serres-Sainte-Marie.

Hautes-Pyrénées

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003  : Mazerolles.

Haut-Rhin

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003  : Soppe-le-Bas.

Sarthe

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols d’avril 2004 à septembre 2004  : Mayet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols d’avril 2006 à septembre 2006  : Mayet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006  : Sablé-sur-Sarthe.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006  : Mans (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols d’avril 2007 à septembre 2007  : Mayet.

Seine-et-Marne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006  : Vaux-le-Pénil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à décembre 2007  : Lagny-sur-Marne, Vaux-le-Pénil.

Yvelines

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de décembre 2007 à décembre 2007  : Mareil-sur-Mauldre.

Deux-Sèvres

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2007 à septembre 2007  : Lhoumois.

Tarn

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004  : Castelnau-de-Lévis, Castres.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005  : Castelnau-de-Lévis, Castres, Lagarrigue, Rabastens.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006  : Castelnau-de-Lévis, Castres, Lagarrigue, Rabastens.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007  : Castelnau-de-Lévis, Castres, Lagarrigue, Rabastens.

Tarn-et-Garonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006  : Beaumont-de-Lomagne.

Var

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à décembre 2007  : Six-Fours-les-Plages.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007  : Crau (La), Tourtour.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2007 à novembre 2007  : Carqueiranne.

Vaucluse

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004  : Mérindol.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004  : Bédoin, Velleron.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à septembre 2004  : Gordes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004  : Bastidonne (La), Bédarrides, Bédoin, Malemort-du-Comtat, Roussillon, Tour-d’Aigues (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005  : Apt, Bédarrides, Cabrières-d’Aigues, Gordes, Lagnes, Malemort-du-Comtat, Mérindol, Murs, Roussillon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols d’août 2006 à décembre 2006 : Cairanne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006  : Valréas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006  : Apt, Bédoin, Faucon, Gordes, Joucas, Mérindol, Murs, Saint-Saturnin-lès-Apt, Séguret.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006  : Apt, Bastide-des-Jourdans (La), Bédarrides, Bédoin, Cheval-Blanc, Faucon, Gargas, Gordes, Grambois, Malemort-du-Comtat, Mérindol, Murs, Roussillon, Saignon, Séguret.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006  : Cabrières-d’Aigues.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007  : Apt, Barroux (Le), Bédarrides, Blauvac, Châteauneuf-de-Gadagne, Entrechaux, Lioux, Malemort-du-Comtat, Mornas, Murs, Saint-Martin-de-Castillon, Velleron.

Vienne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à décembre 2007  : Ormes (Les).

Essonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à septembre 2004  : Soisy-sur-Seine.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004  : Egly.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005  : Lisses.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005  : Egly, Lisses.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006  : Gometz-la-Ville, Lisses, Soisy-sur-Seine.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007  : Grigny, Soisy-sur-Seine.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007  : Grigny, Soisy-sur-Seine.

Hauts-de-Seine

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006  : Meudon, Sèvres, Ville-d’Avray.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à juin 2007  : Sèvres.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à septembre 2007  : Châtillon.

Seine-Saint-Denis

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols d’avril 2006 à décembre 2006 : Montreuil.

Val-D’oise

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006  : Courdimanche, Frette-sur-Seine (La), Herblay, Montigny-lès-Cormeilles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007  : Cergy, Courdimanche, Montigny-lès-Cormeilles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007  : Cergy, Courdimanche, Montigny-lès-Cormeille

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