[TO] Droit commercial

Etat de catastrophe naturelle

Arrêté du 7 octobre 2008 – Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales – JO du 10 octobre 2008 – NOR : IOCE0823835A

La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;

Vu les avis rendus le 18 septembre 2008 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle, Arrêtent :

Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain.

Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées à l’annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées à l’annexe II ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.

Article 2

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.

Article 3

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.

Pour ces communes, le nombre de constatations figure entre parenthèses, dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, sauf les constatations effectuées par l’arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi la présente constatation.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 octobre 2008.

Annexe I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Aisne

Inondations et coulées de boue du 16 mai 2008  : Bassoles-Aulers (1), Coucy-la-Ville (1), Coucy-le-Château-Auffrique (1), Crécy-au-Mont (1), Fayet (1), Gouy (1), Gricourt (1), Holnon (1), Septvaux (1), Vénérolles (1), Verneuil-sous-Coucy (1) et Versigny.

Alpes-Maritimes

Mouvement de terrain du 2 au 3 décembre 2005  : Nice.

Ardèche

Inondations et coulées de boue du 3 septembre 2008  : Alba-la-Romaine (2), Aubignas (1), Balazuc, Berzème (1), Bourg-Saint-Andéol, Le Crestet, Darbres (2), Gilhoc-sur-Ormèze (1), Lagorce (1), Lavilledieu, Lemps, Plats (1), Lussas (2), Meysse, Mauves, Saint-Andéol-de-Berg (1), Saint-Barthélemy-Grozon (1), Saint-Barthélemy-le-Plain, Saint-Basile (1), Saint-Bauzile (1), Saint-Germain (2), Saint-Jean-le-Centenier (1), Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Martin-sur-Lavezon (1), Saint-Maurice-d’Ardèche, Saint-Pons (2), Saint-Sylvestre (1), Saint-Thomé (1), Saint-Vincent-de-Barrès (1), Le Teil, Tournon-sur-Rhône, Villeneuve-de-Berg (1) et Vogué.

Inondations et coulées de boue du 4 septembre 2008  : Champis (1), Charmes-sur-Rhône, Cornas, Dunière-sur-Eyrieux, Guilherand-Granges, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Péray et Soyons.

Inondations et coulées de boue du 6 septembre 2008  : Alboussière (1), Arras-sur-Rhône, Champis (2), Colombie-le-Jeune (2), Cornas, Le Crestet, Désaignes, Empurany, Etables (1), Gilhoc-sur-Ormèze (2), Lamastre, Lemps, Plats (2), Mauves, Saint-Barthélemy-Grozon (2), Saint-Barthélemy-le-Plain, Saint-Basile (2), Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Roman-de-Lerps (1), Saint-Sylvestre (2), Tournon-sur-Rhône et Vion.

Calvados

Inondations et coulées de boue du 14 mai 2008  : Longvillers (1).

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2008  : Janville (1) et Maizières (2).

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008  : Saint-Denis-de-Méré (1).

Cher

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2008  : Cerbois (1), Lazenay, Méreau, Saint-Hilaire-de-Court et Saint-Georges-sur-la-Prée.

Corrèze

Inondations et coulées de boue du 20 au 22 avril 2008  : Saint-Viance.

Côte-d’Or

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008 : Fontaine-lès-Dijon (3).

Drôme

Inondations et coulées de boue du 12 août 2008  : Ancône, Aouste-sur-Sye (2), Autichamp (1), Beaufort-sur-Gervanne (2), Chabrillan (2), Cléon-d’Andran (1), Condillac (2), La Coucourde, Crest (2), Divajeu (1), Grane (2), La Laupie (2), Marsanne (2), Mirabel-et-Blacons (2), Montboucher-sur-Jabron (2), Montclar-sur-Gervanne (2), Montélimar, La Répara-Auriples (2), La Roche-sur-Grane (1), Roynac (2), Saillans (2), Saint-Gervais-sur-Roubion (2), Saint-Marcel-lès-Sauzet (1), Sauzet (1), Savasse, Soyans (2), Suze (1), Les Tourrettes et Vérone (1).

Inondations et coulées de boue du 3 septembre 2008  : Ancône, Bathernay (3), Bonlieu-sur-Roubion (1), Bouchet, Bren (2), Chantemerle-les-Blés (1), Charmes-sur-l’Herbasse, Châteauneuf-du-Rhône, Claveyson (1), Cléon-d’Andran (2), Clérieux, Condillac (3), La Coucourde, Crozes-Hermitage, Curnier (2), Erôme, Geyssans (2), Grane (3), Larnage (2), La Laupie (3), Margès (3), Marsanne (3), Marsaz (1), Mercurol, Mirabel-aux-Baronnies (1), Miribel (1), Mollans-sur-Ouvèze (1), Montboucher-sur-Jabron (3), Monchenu (2), Montélimar, Montmiral (1), Nyons (1), Puy-saint-Martin (2), Ratières (1), La Répara-Auriples (3), La Roche-sur-Grane (2), La Rochette-du-Buis (2), Roynac (3), Saint-Bardoux (3), Saint-Christophe-et-le-Laris (2), Saint-Donat-sur-l’Herbasse, Saint-Gervais-sur-Roubion (3), Saint-Marcel-lès-Sauzet (2), Saint-Pantaléon-les-Vignes, Salles-sous-Bois (1), Saou (2), Saulce-sur-Rhône, Sauzet (2), Savasse, Soyans (3), Tain-l’Hermitage, Les Tourettes, Tulette, Veaunes (1) et Vinsobres (2).

Inondations et coulées de boue du 3 au 4 septembre 2008  : Beaumont-Monteux (2), Bourg-lès-Valence, Châteauneuf-sur-Isère, Crest (3), Divajeu (2), Génissieux (1), Granges-les-Beaumont (1), Mours-Saint-Eusèbe (1), Parnans, Pont-de-l’Isère, La Roche-de-Glun et Romans-sur-Isère (2).

Inondations et coulées de boue du 4 septembre 2008  : Allex (1), Barbières (1), Beaumont-lès-Valence, Beauregard-Baret (2), Beauvallon (2), Bourg-de-Péage (2), Chabeuil (2), Chabrillan (3), Châtillon-Saint-Jean, Charpey (1), Cliousclat (1), Cobonne (1), Etoile-sur-Rhône, Eurre (2), Gigors-et-Lozeron (1), Livron- sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Malissard (3), Marches (1), Mirabel-et-Blacons (3), Mirmande (1), Montéléger (3), Montelier (3), Montmeyran (1), Montvendre (2), Piégros-la-Clastre (1), Rochefort-Samson (1), Saint-Marcel-lès-Valence (1), Saint-Paul-lès-Romans, Saint-Vincent-la- Commanderie (1), Upie (2) et Valence.

Inondations et coulées de boue du 6 septembre 2008  : Albon (2), Enneyron (1), Arthémonay (1), Bathernay (4), Baume-Cornillane (1), Beausemblant (2), Bésayes (1), Bren (3), Le Chalon (1), Chanos-Curson (1), Chantemerle-les-Blés (2), Charmes-sur-l’Herbasse, Châteauneuf-de-Galaure (2), Chavannes (1), Claveyson (2), Clérieux, Comob vin (1), Crépol (1), Crozes-Hermitage, Erome, Fay-le-Clos (2), Gervans, Le Grand-Serre (1), Hauterives (1), Larnage (3), Laveyron, Lens-Lestang (1), Malissard (4), Manthes (1), Margès (4), Marsaz (2), Mercurol, Montchenu (3), Montclar-sur-Gervanne (3), Montmiral (2), Montrigaud (1), Moras-en-Valloire (1), La Motte-de-Galaure (1), Mureils (2), Peyrus (1), Plan-de-Baix (2), Ponsas, Pont-de-l’Isère, Ratières (2), La Roche-de-Glun, Saint-Avit (1), Saint-Bardoux (4), Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint-Christophe-et-le-Laris (3), Saint-Donat-sur-l’Herbasse, Saint-Martin-d’Août (1), Saint-Michel-sur-Savasse (2), Saint-Sorlin-en-Valloire (2), Saint-Uze, Saint-Vallier, Serves-sur- Rhône, Tain-l’Hermitage, Tersanne (1) et Veaunes (2).

Gard

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2008  : Flaux (1), Rousson (1), Saint-Hippolyte-de-Montaigu (1), Saint-Julien-les-Rosiers (1), Saint-Quentin-la-Poterie (1) et Vallabrix (1).

Haute-Garonne

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2008  : Aurignac (1) et l’Isle-en-Dodon.

Gers

Inondations et coulées de boue du 24 mai 2008  : Crastes (1), Mansempuy (1), Nougaroulet (1), Plieux (1), Saint-Antonin (1) et Sarrant (2).

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008  : Aubiet, Bivès (1), Blanquefort (1), Cadeilhan, Castelnau-Barbarens (2), Crastes (2), Estramiac (1), Lussan (1), Maravat (1), Marsan (1), Nougaroulet (2), Peyrecave (1), Simorre (1), Saint-Antonin (2), Saint-Brès (1), Saint-Elix-d’Astarac (1), Tirent Pontéjac (1), Tournecoupe (1) et Céran.

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2008  : Montaut-les-Créneaux, Preignan et Roquelaure.

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2008  : Lupiac (1) et Saint-Mont.

Inondations et coulées de boue du 10 au 11 juin 2008  : Lombez.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2008  : Tournan (1).

Gironde

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2008  : Goualade (1).

Ille-et-Vilaine

Inondations et coulées de boue du 14 mai 2008  : Saint-Gilles (1).

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2008  : Baguer-Pican (1) et Dol-de-Bretagne (2).

Inondations et coulées de boue du 2 juin 2008  : Amanlis (1), Forges-la-Forêt (1) et Grand-Fougeray (1).

Indre-et-Loire

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008  : Yzeures-sur-Creuse (1).

Isère

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008  : Paladru (1) et Saint-Quentin-sur-Isère.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2008  : Valencin (2).

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2008  : Moissieu-sur-Dolon (1) et Pact (1).

Landes

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2008  : Mimbaste (1).

Loire atlantique

Inondations et coulées de boue du 2 juin 2008  : Fay-de-Bretagne (1).

Lot et Garonne

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2008  : Saint-Vincent-de-Lamontjoie (1) et Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

Maine et Loire

Inondations et coulées de boue du 31 mai au 1er juin 2008  : Segré.

Manche

Inondations et coulées de boue du 4 au 5 mai 2008  : Marcilly (1).

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2008  : Annoville (1) et Montmartin-sur-Mer.

Meurthe et Moselle

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2008  : Villerupt (1).

Meuse

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2008  : Eton (1).

Nord

Inondations et coulées de boue du 14 mai 2008  : Tourcoing (3) et Wattrelos (2).

Inondations et coulées de boue du 15 mai 2008  : Armentières, Lille (3), Templemars (1) et Wattignies (2).

Inondations et coulées de boue du 2 juin 2008  : Bersillies (1), Vieux-Reng (1) et Villers-Sire-Nicole (1).

Oise

Inondations et coulées de boue du 18 mai 2008  : Chambors (1) et Neuville-Bosc (1).

Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 2008  : Boury-en-Vexin (1).

Puy de dôme

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008  : Lapeyrouse (1).

Haute Saône

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2008  : Amance, Barges (2), Bassigney (1), Bétaucourt, Borguignon-lès-Conflans (1), Cemboing (1), Conflans-sur-Lanterne (1), Dampierre-lès-Conflans (1), Fontenois-la-Ville (1), Jussey, Lure, Mailleroncourt-Saint-Pancras (1), Navenne (1), Pont-du-Bois (1), Roche-sur-Linotte et Sorans-les-Cordiers (1), Tartécourt (2), Villars-le-Pautel (1) et La Villedieu-en-Fontenette (1).

Seine et marne

Inondations et coulées de boue du 25 mai 2008  : La Brosse-Montceaux.

Deux Sèvres

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008  : Moncoutant (1).

Somme

Mouvement de terrain du 1er au 31 octobre 2005  : Nurlu (1).

Inondations et coulées de boue du 15 mai 2008  : Oisemont (1).

Inondations et coulées de boue du 16 mai 2008  : Bussy-lès-Daours, Corbie, Eppeville (2), Fréchencourt (1), Ham (1), Hamelet, Le Hamel, Muille-Villette (1), Moreuil (1), Pont-Noyelles et Vaire-sous-Corbie.

Vendée

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008  : Le Boupère, La Meilleraie-Tillay, Pouzauges, Réaumur, Saint-Mesmin et Saint-Michel-Mont-Mercure (1).

Vienne

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2008  : Mouterre-Silly (1).

Territoire de Belfort

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2008  : Angeot, Lagrange (1), Reppe (1) et Vauthiermont.

Val d’Oise

Inondations et coulées de boue du 18 mai 2008  : Berville (1), Presles et Valmondois.

Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 2008  : Cergy et Jouy-le-Moutier.

Annexe II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Aisne

Inondations et coulées de boue du 15 mai 2008  : Dercy.

Inondations et coulées de boue du 16 mai 2008  : Tupigny.

Alpes-Maritimes

Mouvement de terrain du 8 au 9 septembre 2005  : Biot.

Ardèche

Inondations et coulées de boue du 4 au 6 septembre 2008  : Saint-Pierreville.

Inondations et coulées de boue du 4 au 7 septembre 2008  : Saint-Sauveur-de-Montagut.

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 septembre 2008  : Beauvène et Saint-Barthélemy-le-Meil.

Inondations et coulées de boue du 6 septembre 2008  : Le Cheylard.

Aveyron

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juin 2007  : Villeneuve.

Calvados

Inondations et coulées de boue du 26 mai 2008  : Longvillers.

Cher

Inondations et coulées de boue du 27 mai 2008  : Méreau.

Drôme

Inondations et coulées de boue du 12 août 2008  : Bren, Malataverne, Le Poët-Laval, Ratières et Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Inondations et coulées de boue du 3 septembre 2008  : Malataverne et Puygiron.

Inondations et coulées de boue du 3 au 4 septembre 2008  : Saillans.

Inondations et coulées de boue du 4 septembre 2008  : Aurel.

Inondations et coulées de boue du 6 septembre 2008 : Aurel, Portes-en-Valdaine et Vassieux-en-Vercors.

Haute-Garonne

Inondations et coulées de boue du 18 juin 2008  : Polastron.

Gers

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008  : Gaujac et Gimont.

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2008  : Castres et Lombez.

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2008  : Endoufielle et Roquelaure.

Jura

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2008  : Entre-Deux-Monts.

Loire

Inondations et coulées de boue du 29 au 30 mai 2008  : Saint-Georges-en-Couzan.

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008  : Trélins.

Maine-et-Loire

Inondations et coulées de boue du 15 mai 2008  : Thouarcé.

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2008  : Thouarcé.

Inondations et coulées de boue du 1er au 2 juin 2008  : Tiercé.

Mayenne

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008  : Andouillé et La Baconnière.

Nord

Inondations et coulées de boue du 10 au 11 mars 2008  : Bertry.

Inondations et coulées de boue du 15 mai 2008  : Ennetières-en-Weppes.

Oise

Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 2008  : Fresne-Léguillon et Neuville-Bosc.

Haute-Saône

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2008  : Aisey et Richecourt, Bétoncourt-Saint-Pancras, Boursières, Chargey-lès-Gray, Chariez, Chassey-lès-Scey, Chemilly, Clans, Contréglise, Faverney, Ferrières-lès-Scey, Fleurey-lès-Faverney, Grandecourt, Menoux, Mont-Saint-Léger, Noidans-lès-Vesoul, Pontcey, Scey-sur-Saône et Senoncourt.

Inondations et coulées de boue du 30 au 31 mai 2008  : Port-sur-Saône, Vaivre-et-Montoille et Vauchoux.

Sarthe

Inondations et coulées de boue du 31 juillet 2008  : La Suze-sur-Sarthe.

Seine-et-Marne

Inondations et coulées de boue du 1er au 2 février 2008  : Guérard.

Somme

Inondations et coulées de boue du 16 mai 2008  : Morlancourt.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2008  : Beauchamps, Bouvaincourt-sur-Bresle, Dargnies, Francières et Maisnières.

Territoire de Belfort

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2008  : Foussemagne.

Essonne

Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 2008  : Breux-Jouy et Les Ulis.

Val-d’Oise

Inondations et coulées de boue du 16 mai 2008  : Berville.

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