[TO] Règles techniques

Etablissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés

Mots clés : Accessibilité - Handicap - Sécurite des ouvrages

Annexe 8 de la circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accès des personnes handicapées au cadre bâti

Présentation

L’accessibilité de «tous à tout»

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé une dynamique nouvelle en faveur de l’accessibilité de « tous à tout ». Deux aspects ont particulièrement été mis en avant lors de la rédaction de cette loi :

– l’accessibilité « de tous » en prenant en compte tous les types de handicap,

– l’accessibilité « à tout » en développant le thème de la continuité du déplacement depuis la voirie jusqu’au cadre bâti en passant par les transports.

A la suite de la parution des textes d’application de la loi, l’accessibilité du cadre bâti a fait l’objet, au début de l’année 2008, de la publication dans Le Moniteur de trois cahiers détachés:

1/ Les règles d’accessibilité du cadre bâti (dispositions législatives et réglementaires) – Cahier n° 2 du 18 janvier 2008.

2/ La circulaire accessibilité du 30 novembre 2007 – Cahier n° 2 du 25 janvier 2008.

3/ Les attestations d’accessibilité du cadre bâti – Cahier n° 2 du 29 février 2008.

Cette fois, afin de rendre plus aisée la lecture de la circulaire du 30 novembre 2007 d’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’accessibilité du cadre bâti, la DGUHC (direction générale de l’urbanisme de l’habitat et de la construction) du ministère du Logement et de la Ville a fait réaliser un document reprenant le contenu de celle-ci et illustrant ses annexes techniques. Les illustrations constituent des schémas de principe et figurent dans les annexes suivantes :

Annexe 6 relative à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs neufs.

Annexe 7 relative à l’accessibilité des maisons individuelles neuves.

Annexe 8 relative à l’accessibilité des établissements et installations recevant du public construits ou créés.

En trois parutions, dans un format exceptionnellement agrandi pour l’occasion, afin de rendre le plus lisible possible cette version illustrée, Le Moniteur propose la lecture enrichie de ces annexes techniques. Après les parutions de l’annexe 6 relative à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs neufs dans le numéro du 19 septembre et de l’annexe 7 relative à l’accessibilité des maisons individuelles neuves dans le numéro du 3 octobre, vous trouverez dans ce cahier l’annexe 8 relative à l’accessibilité des établissements et installations recevant du public construits ou créés (accompagnée des annexes 1 à 5 relatives aux procédures d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP).

Avec cet ensemble de cahiers dédiés à l’accessibilité du cadre bâti, vous possédez ainsi une documentation complète pour réaliser vos constructions au mieux et en conformité avec la réglementation.

La rédaction du Moniteur

Ministère du Logement et de la Ville

Arche de la Défense – paroi sud, 92055 La Défense cedex

www.logement.gouv.fr

Illustrations & maquette : Pierre-Antoine Thierry / www.titwane.fr

Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation

Document illustré – mai 2008

Annexe 8 – Accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public construits ou créés

Sommaire

A Généralités et définitions 6

B Cheminements extérieurs 7

C Stationnement 13

D Accès aux bâtiments et accueil 15

E Circulations intérieures horizontales 18

F Circulations intérieures verticales / généralités 18

F1  Circulations intérieures verticales / escaliers 19

F2  Circulations intérieures verticales / ascenseurs 22

G Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques 24

H Revêtements des parois des parties communes 25

I Portes et sas 26

J Equipements, mobiliers et dispositifs de commande et de service intérieurs et extérieurs 31

K Locaux ouverts au public et sanitaires 32

L Sorties 33

M Qualités générales du bâtiment 33

N Obligations particulières concernant certains établissements et installations 34

N1  Etablissements et installations recevant du public assis 34

N2  Etablissements disposant de locaux d’hébergement pour le public 35

N3  Etablissements et installations comportant des douches, des cabines d’essayage, d’habillage ou de déshabillage 38

N4  Etablissements et installations comportant des caisses de paiement disposées en batterie 39

O Caractéristiques supplémentaires pour certains établissements 40

P Règles d’accessibilités applicables à certains établissements 40

Q Annexes 41

Q1  Gabarit d’encombrement du fauteuil roulant 41

Q2  Besoins d’espaces libres de tout obstacle 41

Q3  Information et signalisation 42

Annexes 1 à 5 – Procédures d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP

Annexe 1 Autorisation de construire, d’aménager ou modifier un ERP : cas d’un PC délivré par le maire 43

Annexe 2 Autorisation de construire, d’aménager ou modifier un ERP : cas d’un PC délivré par le préfet 44

Annexe 3 Autorisation de construire, d’aménager ou modifier un ERP : cas d’un PC délivré par un président d’EPCI 45

Annexe 4 Autorisation de construire, d’aménager ou modifier un ERP : cas d’une autorisation d’ERP sans PC pour un ERP 46

Annexe 5 Autorisation de construire, d’aménager ou modifier un ERP : cas d’une autorisation d’ERP sans PC pour un ERP situé dans un IGH 47

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