Textes officiels

Éoliennes et nuisances sonores : des dérogations contestées

Mots clés : Energie renouvelable - Pollution sonore - Réglementation

Les éoliennes dérogent au seuil à partir duquel une infraction sonore est caractérisée par le Code de la santé publique. Elles sont aussi dispensées de tout contrôle de basses fréquences. Quelle autorité sanitaire a validé ces dérogations et sur quel fondement ?

Les articles R. 1334-30 et suivants du Code de la santé...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 86 du 15/07/2016
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