Annuel immobilier

Entretien « Le bâtiment n’échappera pas au risque de piratage »

Xavier Pican, avocat, pilote une mission d’analyse et de propositions portant sur les implications juridiques liées au développement des outils numériques dans le bâtiment et ses usages.

Quelles sont les problématiques liées au stade de la construction ?

Elles tournent essentiellement autour de la maquette numérique – ou BIM – en phase conception et construction. Par exemple : quels types de données sont utiles ? Sont-elles publiques ou privées ? En fonction de la réponse, le régime juridique de la donnée est différent. Une maquette numérique est constituée d’une somme de contributions protéiformes (plans, dessins, données chiffrées, etc.), avec chacune un statut juridique particulier. Comment les gérer, qui est responsable de quoi ? Quelles données conserver en fin de contrat ?

Y-a-t-il un enjeu lié à la sécurisation des données ?

Il n’y a pas de raison que le bâtiment échappe au risque de piratage des données dont souffrent d’autres secteurs industriels. Imaginons une entreprise qui verse dans la maquette numérique des données relatives à une technologie d’isolation nouvelle mais pas encore brevetée. En cas de piratage et de divulgation de son invention, elle ne pourra plus la faire breveter. Il y a peut-être des produits d’assurance à imaginer en la matière.

Le développement des territoires à énergie positive (Tepos) risque-t-il d’être ralenti par la question du traitement des données ?

Il faut savoir quelles informations seront échangées. Si elles répondent à des critères personnels, elles devront faire l’objet d’un traitement par la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Les majors du bâtiment commencent à travailler avec cette commission. Les équipementiers, ceux qui commercialisent des objets connectés, en ont déjà l’habitude. Il n’y aura pas de frein à l’essor des Tepos si l’écosystème dans son ensemble prend l’habitude de travailler avec la Cnil.

Peut-on imaginer la création d’un logiciel BIM « ouvert » et « gratuit » ?

C’est un véritable enjeu pour les petites entreprises. Reste à définir si la maquette numérique doit se fonder sur un seul logiciel ou plusieurs, moins chers et plus accessibles. Nous pouvons imaginer leur développement en partenariat avec des entreprises qui acceptent de changer leur modèle économique. Ou réfléchir à un autre scénario, celui de la contrainte de la puissance publique demandant à un consortium ou un groupement d’intérêt économique (GIE) de créer une maquette numérique généralisée et techniquement robuste.

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