Enjeux Collectivités locales

Entre coupes et relance, l’impossible équation

Mots clés : Etat et collectivités locales

Les dernières annonces de l’exécutif inquiètent les élus locaux quant à leurs capacités d’investissement.

« On ne peut pas tenir un discours de relance de l’investissement et annoncer des mesures d’économies qui pèseront sur la deuxième partie de nos mandats locaux ! » A l’issue de la première Conférence nationale des territoires (CNT), qui s’est tenue ce 17 juillet au Sénat, le sentiment de François Baroin, président de l’Association des maires de France, était partagé par bien des élus locaux. Sur le principe, pourtant, la démarche de la CNT est plutôt bien accueillie. Elle marque le début d’un travail conjoint entre le gouvernement et les collectivités territoriales, et doit aboutir rapidement à un pacte financier. Mais les mesures annoncées ou confirmées à cette occasion par le président de la République, Emmanuel Macron, font naître crispations et inquiétudes pour les finances locales.

50 % d’investissements en moins en dix ans. Les collectivités territoriales s’attendaient à devoir faire des efforts pour maîtriser leurs dépenses. Mais l’objectif est plus important qu’anticipé, comme l’a reconnu Emmanuel Macron. Leur contribution à la baisse du déficit public s’élèvera non pas à 10, mais à 13 milliards d’euros sur la durée du quinquennat. « Cette somme est irréaliste, bien que nous ayons conscience que nous devons optimiser nos dépenses et chercher des économies », estime Jean-Luc Moudenc, président de France Urbaine. « Je ne vois pas comment nous pourrons faire sans casser durablement l’investissement, complète André Laignel, président du Comité des finances locales. Nous sommes passés de 50 à 40 milliards d’euros d’investissements en trois ans. Avec cette coupe supplémentaire, il faudra s’attendre encore à 10 à 15 milliards en moins. Si bien qu’en 2022, les territoires auront diminué leurs dépenses de moitié sur dix ans. » Une autre menace plane sur les ressources des collectivités locales. Car, outre la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, dont les modalités de compensation restent floues, l’exécutif souhaite remettre à plat le « système ». Certes, les dotations de l’Etat ne devraient pas être revues à la baisse en 2018. Mais le Premier ministre Edouard Philippe, comme Emmanuel Macron, a bien fait comprendre que les objectifs de réduction des dépenses n’étaient « pas discutables ». Un « mécanisme de correction » sera même mis en place pour les territoires récalcitrants. Reste à définir quelles dépenses seront considérées comme bonnes ou mauvaises.

Point bas pour le BTP en 2016. Paradoxalement, le président de la République a confirmé sa volonté d’attribuer 10 des 50 milliards d’euros de son grand plan d’investissement aux projets des territoires. Dont acte ! Mais l’équation reste compliquée, dans un contexte où la commande publique ne parvient pas à se redresser. Après une baisse de celle-ci de 28 % entre 2012 et 2016, on constate « seulement un frémissement au début de l’année 2017, loin de la relance espérée », note Charles-Eric Lemaignen, président de l’Association des communautés de France.

Le BTP en est la première victime. Une étude du GIE Réseau des Cerc (cellules économiques régionales de la construction), publiée en juillet, montre que les dépenses des collectivités locales ont baissé de 3,2 % en 2016, atteignant un point bas à 36,1 milliards d’euros (lire ci-contre) . Les prévisions laissaient pourtant espérer un rebond. « Nous nous attendions à un effet positif lié au cycle électoral du bloc communal, qui ne s’est pas produit », explique Laurence Herbeaux, directrice du GIE. Aussi, si les prévisions pour 2017 sont à la hausse par rapport à l’an dernier (+4,8 %, à 63,6 milliards d’euros), rien n’est gagné. Et avec les mesures précitées, il reste difficile de prédire à quoi ressemblera la fin de l’année. Le manque de visibilité, c’est justement ce que tout le monde redoute.

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Les prochains rendez-vous

– La Conférence nationale des territoires se tiendra tous les six mois, pour évoquer les sujets concernant les collectivités locales et faire le point sur ce qui a été initié.

– En septembre, les Assises de la mobilité doivent préparer la loi d’orientation sur les mobilités, prévue pour début 2018.

– A l’automne, le projet de loi de finances 2018, un projet de loi sur le logement, et le lancement du grand plan d’investissements de 50 Mds€ sont au programme.

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