[TO] Social

Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 7 août 2008 – Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi – JO du 27 août 2008 – NOR : ECED0819525A

La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,

Vu le code de l’éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l’arrêté du 17 octobre 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l’arrêté du 2 octobre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l’arrêté du 23 février 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l’arrêté du 30 mars 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l’arrêté du 1er juillet 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l’avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 26 juin 2008,

Arrête :

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

TABLEAU

Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

Article 3

A l’article 1er de l’arrêté du 17 octobre 2005 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme suit :

TABLEAU

Article 4

A l’article 1er de l’arrêté du 2 octobre 2006 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme suit :

tableau non reproduit.

Article 5

A l’article 1er de l’arrêté du 30 mars 2007 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme suit :

tableau non reproduit.

Article 6

A l’article 1er de l’arrêté du 23 février 2007 susvisé, l’intitulé de la certification est modifié comme suit :

tableau non reproduit.

Article 7

A l’article 1er de l’arrêté du 30 mars 2007 susvisé, l’intitulé de la certification est modifié comme suit :

TABLEAU

Article 8

A l’article 1er de l’arrêté du 1er Juillet 2008 susvisé, l’intitulé de la certification est modifié comme suit : tableau non reproduit.

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 août 2008.

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