[TO] Social

Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 12 juillet 2010 (Extrait) – Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi – JO du 22 juillet 2010 – NOR : ECED1018610A

Le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi,

Vu le code de l’éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l’arrêté du 16 janvier 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l’arrêté du 3 octobre 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, modifié par l’arrêté du 14 novembre 2008 ;

Vu l’arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l’arrêté du 14 janvier 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l’arrêté du 30 mars 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l’avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 25 juin 2010,

Arrête :

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

TABLEAU

Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

TABLEAU

Article 3

A l’article 1er de l’arrêté du 21 décembre 2005 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme suit :

(Tableau non reproduit)

Article 4

A l’article 1er de l’arrêté du 16 janvier 2008 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme suit :

(Tableau non reproduit)

Article 5

A l’article 1er de l’arrêté du 3 octobre 2008 modifié par l’arrêté du 14 novembre 2008 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme suit :

(Tableau non reproduit)

Article 6

A l’article 1er de l’arrêté du 8 juillet 2009 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme suit :

(Tableau non reproduit)

Article 7

A l’article 1er de l’arrêté du 14 janvier 2010 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme suit :

(Tableau non reproduit)

Article 8

A l’article 1er de l’arrêté du 30 mars 2010 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme suit :

(Tableau non reproduit)

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2010.

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