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Enquête publique dématérialisée

Développeur web, le franc-comtois Préambules a mis au point un registre dématérialisé d’enquête publique, dont la première application d’envergure a pour théâtre la Corse, qui a choisi cet outil pour réaliser, jusqu’au 3 juillet, la consultation sur son projet d’aménagement et de développement durable. Accessible sans formalités par ordinateur, tablette ou smartphone, la plate-forme web rassemble tous les documents de l’enquête. Elle numérise aussi les observations écrites formulées sur les lieux physiques de consultation. Surtout, elle permet le dépôt en ligne d’observations, et de pièces jointes le cas échéant. Son contenu peut se partager sur les réseaux sociaux.

D’un coût de 450 euros à 3 900 euros selon l’ampleur de la consultation, l’outil exploite l’ouverture à Internet des enquêtes publiques, née du décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011. « Nous n’installons le registre dématérialisé que si un minimum de consensus se dégage entre le commissaire-enquêteur, le maître d’ouvrage et l’autorité organisatrice », précise Guillaume Dobbels, fondateur de Préambules. Ces trois acteurs disposent chacun d’une interface spécifique en fonction de leur rôle respectif… Et leur tâche s’en trouve facilitée, selon Préambules : « La visualisation en temps réel des observations leur permet de réagir en instantané et d’avancer dans leur travail sans attendre la fin de l’enquête », relève Guillaume Dobbels.
En Corse, la plate-forme a suscité, en un mois, 2 785 téléchargements des documents et 255 observations directes sur le web : quatre fois plus que sur papier.

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