Textes officiels Gestion et Professions

Enquête annuelle en secteur HLM

Mots clés : Gestion et professions - Logement social - Réglementation

Afin d’alimenter un rapport sur la situation du logement en France, les bailleurs sociaux doivent communiquer au préfet des données statistiques sur les occupants du parc social, après réalisation...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 84 du 29/04/2016
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