Réglementation

Enfin un cadre réglementaire pour les matériels d’exploitation des routes

Mots clés : Réglementation

Homologation. Un arrêté va permettre de répondre aux besoins des gestionnaires de tous véhicules d’entretien de la route.

Le Code de la route établit, pour le moment, un cadre réglementaire clair pour les engins de service hivernal, dont il donne une définition dans son article R. 311-1, catégorie « autres véhicules »  : dès lors qu’ils sont équipés d’outils spécifiques destinés à lutter contre le verglas ou la neige sur les voies ouvertes à la circulation publique. Mais rien concernant les véhicules affectés à d’autres types d’entretien, comme le balayage ou le fauchage, par exemple. Un premier pas avait été...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5861 du 25/03/2016
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