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Endiguer le risque d’inondation

Mots clés : Etat et collectivités locales - Sécurite civile

La construction en zone inondable n’est pas toujours interdite, elle peut être conditionnée… Certains maires protègent les habitants grâce aux bâtiments résilients.

L es répliques de la tempête Xynthia de février 2010 n’en finissent plus de se faire sentir. « L’Etat a mis un coup d’accélérateur sur la prévention du risque inondation et submersion », estime Jean-Louis Léonard, député (UMP) de Charente-Maritime et vice-président de la communauté d’agglomération de La Rochelle. Aujourd’hui, les collectivités locales sont mieux associées à l’élaboration des plans de prévention des risques inondation (PPRI) et littoraux (PPRL), réalisés par la préfecture de département afin de réglementer l’aménagement en zone inondable. Cette coconstruction s’explique par deux raisons. D’abord, « l’Etat n’a pas les moyens de financer les études, l’agglomération de La Rochelle supporte 50 % des coûts », confie le député. Ensuite, cela limite le risque de voir le PPRI se faire retoquer. A l’instar du PPRI de La Faute-sur-Mer, contesté par l’Association pour la défense des propriétaires fautais (ADPF), et annulé par le tribunal administratif de Nantes début 2015 à cause d’une mauvaise délimitation des zones non constructibles. Les collectivités locales dotées d’un PPRI doivent aussi concevoir un plan d’action de prévention des inondations (Papi) pour élaborer une stratégie locale de gestion du risque en matière d’aménagement, de développement local, etc. Dans le Var, département durement touché par les inondations (25 morts, 1 milliard d’euros de dégâts en 2010), 74 communes se sont regroupées pour créer le syndicat mixte de l’Argens en 2014. Celui-ci couvre l’ensemble du bassin-versant de l’Argens et ses affluents pour intervenir de façon cohérente sur un territoire pertinent au plan hydrographique. Il planche aujourd’hui sur un Papi « d’intention », afin de développer ses connaissances.

Trois jours d’immersion, détérioration assurée.

En cas d’inondation, les dégâts sur le bâti varient en fonction de la hauteur de l’eau, de sa pollution et de la durée d’immersion. Après trois jours, une plaque de plâtre cartonnée a 100 % de risques d’être endommagée selon le Centre européen de prévention du risque d’inondation (Cepri). Face au danger, il y a deux attitudes possibles : résister, pour empêcher l’eau d’entrer dans le bâtiment mais à condition de ne pas créer plus de dégâts en amont, ou faire preuve de résilience (lire ci-contre). « On commence à prescrire des éléments de résilience dans les permis de construire », assure Jean-Louis Léonard. Mais ce n’est qu’un début. Les maires ont d’abord eu tendance à résister.
A Saint-Laurent-du-Var, Altarea-Cogedim s’est conformé aux dispositions du PPRI Basse Vallée du Var pour être autorisé à agrandir le centre commercial Cap 3000, situé en bordure du fleuve Var. Le maître d’ouvrage a investi 10 millions d’euros pour construire un chenal d’évacuation des eaux de 400 m de long environ, capable d’absorber une crue millénale de 5 000 m3/s. Un volume bien supérieur à la capacité des digues du Var, qui doivent théoriquement résister à la crue centennale de référence de 3 800 m3/s. La foncière va aussi ceinturer Cap 3000 avec un muret de protection d’un mètre de haut, muni de portes étanches pour canaliser les eaux d’éventuels débordements.

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La résilience émerge

En cas d’inondation, les habitants peuvent rester coincés dans leur logement plusieurs semaines. Les maires les plus sensibilisés se penchent donc sur la résilience des bâtiments. « C’est la capacité d’un édifice à préserver ses fonctionnalités pendant une crise, explique Nicolas Bauduceau, directeur scientifique et technique du Cepri. Ces bâtiments coûtent jusqu’à 15 % plus cher, tout dépend des techniques utilisées. Par exemple, un parking en rez-de-chaussée permet de surélever le bâtiment. Et il est moins cher qu’un parking sous-terrain. » La réflexion a été largement engagée à Vitry-sur-Seine dans le Val-de-Marne, où la ZAC Seine Gare-Vitry est inondable. « Nous avons repéré les points hauts et regardé comment nous pouvions nous y raccrocher, indique Anne Maïkovsky, directrice de projet à l’EPA Orsa, chargé de l’aménagement de la ZAC. D’où l’idée de créer un réseau primaire de voirie rehaussé au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues. Il sera complété par des passerelles, situées à 3 ou 4 mètres au-dessus du sol, pour permettre aux piétons de continuer à se déplacer en cas de crue. »

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Réglementation - « Des compétences transférées, mais sans les moyens financiers »

De qui relève la prévention du risque inondations ?

Aujourd’hui, elle est diluée. Cela va changer, car la loi « Maptam » transfère la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aux communes, qui la transmettront aux intercommunalités. Prévu pour 2016, ce transfert devrait être repoussé à 2018 par la loi « Notre ». Ce ne serait pas du luxe, car la tâche est lourde ! Les collectivités sont en train d’évaluer qui fait quoi sur leur territoire, avant de définir une nouvelle organisation.

L’échelon de l’intercommunalité est-il pertinent ?

Il peut l’être, mais il faudrait pouvoir prendre en compte des logiques de bassin. Des mesures prises en amont d’un fleuve auront des répercussions sur l’aval…

Ce transfert de compétence inquiète, pourquoi ?

Le contexte est très anxiogène. Après la tempête Xynthia et ses suites pénales, les élus se demandent comment faire face à des responsabilités qu’ils n’ont pas les moyens d’assumer. Les collectivités ont l’impression que l’Etat se désengage. Par exemple, l’idée de créer un grand établissement public chargé de l’entretien des digues n’a pas été retenue. Une taxe Gemapi peut certes être levée par les collectivités, mais elle risque d’être politiquement difficile à appliquer.

L’Etat reste pourtant présent au travers des PPRI…

Il a en effet toujours voulu garder cette compétence, au motif qu’il offrirait une meilleure résistance aux pressions locales. Les plans de prévention des risques d’inondation sont élaborés sous l’autorité du préfet, en concertation avec les collectivités. Ils peuvent définir des zones inconstructibles ou imposer des contraintes de construction. Ces règles sont édictées par l’Etat, mais ce sera ensuite aux intercommunalités de gérer le risque inondation : on émiette la prévention.

Où en sont les PPRI ?

La couverture du territoire s’est accélérée depuis Xynthia, mais nous sommes encore très en retard. Beaucoup de PPRI sont seulement en cours d’élaboration. Leur adoption se heurte encore à de fortes oppositions des habitants – qui veulent éviter la dépréciation de leur foncier – et des collectivités – soucieuses du développement économique de leur territoire.

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16,5 millions de Français potentiellement exposés aux risques d’inondation

16 939 communes doivent gérer cet aléa sur leur territoire

650 à 800 millions de dommagescausés chaque année par les eaux

Source : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

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