Réglementation

EN BREF

– Profession

Les modalités d’accès au statut de paysagiste concepteur ont motivé deux arrêtés du ministère de la Transition écologique, publiés le 20 septembre au Journal officiel, en application de la loi biodiversité : l’un dresse la liste des diplômes de formation initiale qui y conduisent de droit ; l’autre nomme les membres de la commission consultative chargée d’instruire les candidatures sur dossier.

– Urbanisme

La régulation des recours abusifs, dans le domaine de l’urbanisme, a inspiré une lettre de mission adressée cet...

Vous lisez un article de la revue Paysage n° 403 du 16/10/2017
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