Réglementation

EN BREF

Phytosanitaires

Les certificats d’économie de produits phytosanitaires reviennent. Les députés ont approuvé, le 19 janvier, l’amendement gouvernemental qui les rétablit, dans la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. Le Conseil d’État avait supprimé ces certificats fin décembre.

Montagne

« De grands thèmes sont absents ou effleurés » dans la loi montagne 2 du 28 décembre 2016, juge Jean-François Joye, professeur de droit public, dans...

Vous lisez un article de la revue Paysage n° 397 du 13/03/2017
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