Réglementation

EN BREF

Littoraux

La notion d’aménagement léger s’élargit dans l’arrêt « Commune de Saint-Tropez » rendu le 4 mai dernier par le Conseil d’État.

La haute juridiction a donné raison à la SARL Mericea, suite à la réfection d’une clôture autour de sa propriété. Cette interprétation de la loi littoral s’affranchit de la liste des aménagements légers inscrits au...

Vous lisez un article de la revue Paysage n° 393 du 14/10/2016
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