Réglementation

EN BREF

Littoraux

La notion d’aménagement léger s’élargit dans l’arrêt « Commune de Saint-Tropez » rendu le 4 mai dernier par le Conseil d’État.

La haute juridiction a donné raison à la SARL Mericea, suite à la réfection d’une clôture autour de sa propriété. Cette interprétation de la loi littoral s’affranchit de la liste des aménagements légers inscrits au Code de l’urbanisme.

Matériels

Des nouvelles limites pour les émissions polluantes des engins de chantier entreront en vigueur en 2019 ou en 2020. Le compte à rebours a...

Vous lisez un article de la revue Paysage n° 393 du 14/10/2016
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