Réglementation Aménagement

Ecoquartiers, Tepos : les outils juridiques au soutien de la transition énergétique

Mots clés : Aménagement paysager

Créés par la pratique, consacrés par la loi, ces dispositifs peuvent aujourd’hui prendre leur plein essor.

Depuis quelque temps, les appellations écoquartiers, territoires à énergie positive (Tepos), etc. reviennent très souvent dans les opérations d’aménagement. De tels projets ont vocation à se multiplier dans le contexte actuel lié à la transition énergétique et à la COP21 [conférence de Paris sur les changements climatiques]. Il s’agit en pratique d’initiatives locales qui se développent dans le cadre d’appels à projets organisés par l’Etat.

Interrogations juridiques.

Le législateur n’a pas entendu soumettre ces dispositifs à un régime juridique trop strict, afin de laisser une liberté d’action aux collectivités et faciliter la réalisation de projets innovants. Mais leur mise en œuvre opérationnelle est de nature à soulever des interrogations juridiques, tout particulièrement sur les aspects touchant au secteur de l’énergie. La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite LTE) pose les prémices d’un cadre juridique permettant de lever certaines contraintes dans le souci d’atteindre les objectifs ambitieux qu’elle définit pour un nouveau modèle énergétique (développement des énergies renouvelables, amélioration de la qualité de l’air, efficacité énergétique, maîtrise des consommations énergétiques, etc.).

Des initiatives locales qui s’inscrivent dans une démarche de l’Etat

Label écoquartier.

Dès 2012, l’Etat a mis en place un processus qui permet à des collectivités d’obtenir le label d’écoquartier pour leur projet d’aménagement. Les collectivités qui s’engagent dans un tel processus de labellisation doivent, au préalable, signer la charte des écoquartiers qui a été publiée par le ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité et qui repose sur des principes de développement durable. Cette charte comporte une série d’engagements portant tout à la fois sur la gouvernance, l’aménagement du territoire, le développement économique local et, bien sûr, la sauvegarde du climat et la préservation de l’environnement. Les exigences prescrites par la charte sont néanmoins définies en des termes suffisamment larges pour laisser aux collectivités une grande marge de manœuvre dans la mise en place de leur projet. Ce sont ainsi 32 projets qui ont été labellisés écoquartier dans le cadre d’appels à projets lancés par le ministère du Logement (1).

Appellation Tepos.

C’est également dans le cadre d’appels à projets – organisés cette fois-ci par le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie – qu’ont été désignés...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5844 du 27/11/2015
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