Réglementation

Eco-PTZ : les banques pas assez vigilantes

Mots clés : Financement du logement

Arrêt Les conventions détaillant les obligations des banques distribuant les éco-PTZ prévoient des pénalités financières pour les établissements qui ne réclament pas les documents...

Vous lisez un article de la revue Journal du chauffage n° 166 du 01/11/2009
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