En synthèse Financement aidé

Éco-prêt logement social

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Développement durable - Efficacité énergétique - Financement - Financement du logement - Logement social - Marché de l'immobilier - Politique énergétique - Qualité environnementale - Rénovation d'ouvrage

Issu du Grenelle de l’environnement, l’éco-prêt logement social finance depuis 2009 les travaux d’économie d’énergie réalisés dans le parc de logements sociaux les plus consommateurs en énergie. Une première enveloppe de 1,2 milliard d’euros a été débloquée pour permettre, d’ici à fin 2010, la rénovation énergétique de 100 000 logements. À terme, 800 000 logements seront concernés.

1. Bénéficiaires

L’éco-prêt logement social est destiné aux bailleurs sociaux mentionnés à l’article R323-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH) : organismes d’HLM, sociétés d’économie mixte, communes gestionnaires de logements locatifs sociaux ou associations dont l’un des objets est le logement des personnes défavorisées et bénéficiant de l’agrément préfectoral relatif à la maîtrise d’ouvrage, etc.

2. Travaux financés

Une distinction est faite en fonction de la date d’achèvement des bâtiments d’habitation.

Bâtiments achevés après le 01/01/48

Deux conditions doivent être remplies :

1. avant travaux, la consommation conventionnelle en énergie primaire du bâtiment, doit être supérieure ou égale à 230 kWh/m²/an. Cette consommation doit être attestée par une étude thermique préalable, réalisée par un bureau d’études professionnel selon la méthode de calcul TH-C-E ex ;

2. après la réalisation des travaux prescrits par cette étude, cette consommation doit être inférieure ou égale à 150 kWh/m²/an (cible ajustable selon l’altitude et la zone climatique où se trouvent les logements). Une...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 28 du 20/09/2010
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