Textes officiels urbanisme et environnement

Durcir la répression des atteintes à l’environnement ?

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Comment réformer les procédures et sanctions applicables aux infractions liées à l’environnement pour dissuader et punir plus efficacement leurs auteurs ?

En octobre 2014, la ministre de l’Écologie et...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 80 du 27/11/2015
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