Architecture Technique

Drones : règles adaptées au survol des chantiers

Par Hubert d’Erceville

Même si l’usage de drones n’est pas encore courant, le BTP est particulièrement concerné par ces nouveaux appareils aéronautiques radiocommandés télépilotés. Ils servent à réaliser des cartographies ou des surveillances de chantier à moindre coût par rapport aux survols classiques ou aux relevés de géomètre. Les drones permettent aussi de survoler et d’ausculter des ouvrages difficiles d’accès. Leur efficacité dépend non seulement de la qualité des relevés ou des photos prises mais aussi des applications informatiques utilisées pour traiter ces données. Toutes les interventions sont réalisées par des télépilotes. Ceux-ci sont intégrés à l’entreprise ou travaillent chez près de 2 500 opérateurs agréés.

Pourquoi une réglementation ?

L’utilisation libre des drones civils sur le territoire français a rapidement nécessité la mise en place d’une réglementation spécifique afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Plusieurs crashs d’appareils en zone habitée, survols dangereux ou illégaux sur des sites sensibles (aéroports, zones nucléaires, ouvrages d’art) ont incité le législateur à en encadrer la pratique. Ces textes ont été élaborés par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) en deux temps. Deux arrêtés parus le 11 avril 2012 ont ensuite été abrogés et remplacés par ceux du 17 décembre 2015. La réglementation actuelle est moins contraignante : augmentation des distances et de la masse des appareils, simplification des démarches, définitions plus précise. Enfin, les drones utilisés à l’intérieur d’espaces clos et couverts ne sont pas soumis aux obligations des arrêtés.

Quelles responsabilités et limites ?

L’usage professionnel des drones bénéficie d’un encadrement administratif aérien allégé. C’est une activité particulière de l’aéronautique organisée en quatre parties : les aéronefs, les télépilotes, l’organisation de l’exploitant et la réalisation des missions. Tout exploitant titulaire déclaré de l’autorisation et employeur des télépilotes est responsable des missions réalisées par des drones conformes. Sauf exception, il est interdit de piloter un drone depuis un véhicule en mouvement, la nuit ou par un télépilote sourd. Les vols en automatique ou préprogrammés, souvent utilisés pour un relevé de terrain, sont autorisés à une hauteur maximale de 50 m et à une distance horizontale maximale de 200 m.

Les formalités administratives

Depuis le 1er janvier 2016, la démarche d’inscription ne nécessite plus de certificat de navigabilité. Une simple autorisation d’utilisation, déclarative et gratuite, suffit. Elle est valable 24 mois. Pour l’obtenir, il suffit de remplir les formulaires accessibles sur le site Internet du ministère de l’Environnement (www.developpement-durable.gouv.fr/Demarches-et-formulaires, 45926.html) et de les adresser à la DGAC.

Manuel d’activités particulières (MAP).

Il décrit l’organisation, les procédures, les formations des télépilotes, la conduite des vols et de la maintenance.

Certificats d’aptitudes des télépilotes. Un certificat théorique d’aptitude à piloter un avion, un planeur ou un ULM suffit.
Attestation de conformité des drones.

Il s’agit du document de conception type délivré par le constructeur de l’appareil s’il pèse moins de 2 kg ou d’un dossier technique complet pour les autres.

Attestation d’assurance de responsabilité civile.

En outre, l’appareil doit porter une plaque identifiant l’exploitant en cas de sinistre.

Déclaration d’activité photographique ou cinématographique aérienne.

Si l’exploitant utilise des drones dotés d’appareils photo ou de caméras, cette déclaration est déposée à la DGAC avec une copie de la carte d’identité du titulaire.
Enfin, tous les ans, l’exploitant doit remettre à la DGAC un bilan annuel d’activité.

Les limites des vols

Il existe plusieurs scénarios de vols définis selon le poids du drone, la hauteur de vol, la distance parcourue et les zones survolées. Le but est de faire cohabiter en toute sécurité les différents usagers de l’espace aérien : avions commerciaux ou de tourisme, hélicoptères, planeurs, ULM… Voilà pourquoi l’altitude maximum d’évolution des drones civils est limitée à 150 m du sol. Ils doivent aussi respecter une distance maximale horizontale d’éloignement du télépilote. Dans certains cas, l’usage d’un GPS et d’un altimètre barométrique avec limiteur d’altitude et de distance embarqués est indispensable.
Pour prévenir les accidents, il est aussi nécessaire de respecter une distance horizontale minimale de 10 m par rapport aux personnes ou aux animaux qui ne doivent pas être survolés. Cette distance augmente selon la hauteur et la vitesse du drone selon la formule : V√2H
G
H = hauteur en m, V = vitesse horizontale en m/s, G = 9,81 m/s²

Quatre scénarios selon les besoins

La DGAC a défini quatre scénarios de vols, numérotés de S1 à S4, du plus simple au plus complexe (voir ci-dessous). D’autres scénarios sont possibles sur demande mais exigeront des équipements de sécurité et des qualifications de télé-pilotage étendues.

Les espaces aériens interdits

La législation interdit aux drones le survol de certains espaces aériens, les mêmes qu’en aéronautique classique : zones militaires ou de sécurité civile (sites nucléaires, ouvrages sensibles, sites protégés) mais aussi voisinage des 1 850 aérodromes et hélistations figurant sur la carte aéronautique au 1/500 000 de l’Institut géographique national (IGN). Les arrêtés de la DGAC les classent en 4 catégories :

Piste < à 1 200 m de longueur ou aérodrome sans procédure aux instruments. Le survol est interdit dans un rectangle de 10 km de longueur par 1 km de largeur dans le sens de la piste prise en son centre. Sur les côtés, la hauteur de vol est limitée à 50 m sur une bande de 3,5 km de largeur et à 100 m sur la bande suivante de 1,5 km. Toute restriction cesse donc à 5,5 km de la piste.
Piste > à 1 200 m de longueur ou équipée de procédure aux instruments. Le survol est interdit dans un rectangle de 10 km de part et d’autre des extrémités de la piste et dans une largeur de 5 km. Sur les côtés de la piste, la hauteur de vol est limitée à 30 m sur une bande de 2,5 km de largeur, à 60 m sur une bande suivante de 3 km, à 100 m sur une dernière bande de 2 km. Toute restriction cesse à 10 km.
Station d’hélicoptère. Les vols sont interdits dans un rayon de 1 km, limités à 50 m de hauteur sur un anneau de 2,5 km et 100 m sur l’anneau suivant de 1 km. Toute restriction cesse à 3,5 km de la station.
Piste d’ULM. Le vol est interdit dans un rectangle de 2,5 km de part et d’autre des extrémités de la piste et dans une largeur de 1 km. Sur les côtés de la piste, la hauteur de vol est limitée à 30 m sur une bande de 1 km de largeur, puis à 100 m sur une bande de 1 km. Toute restriction cesse à 2,5 km de la piste.

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Quatre scénarios de vol selon les besoins

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Le contexte

Depuis le 1er janvier 2016, deux arrêtés remplacent les précédents textes du 11 avril 2012. Ils encadrent et assouplissent l’usage des drones civils, pour les activités professionnelles :
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

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