Enjeux Jurisprudence sociale

Droit disciplinaire – Travailler chez la concurrence pendant ses congés payés relève de la faute grave

Mots clés : Concurrence - Droit du travail - Jurisprudence

Un employeur apprend que l’un de ses chefs d’équipe a travaillé, pendant ses congés, pour une entreprise concurrente. Congédié pour faute grave, le salarié conteste son licenciement en justice.

Mais les juges d’appel considèrent la rupture de son contrat justifiée : il avait exercé, pendant ses vacances, des fonctions identiques à celles occupées auprès de son employeur, pour le compte d’une société...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5936 du 25/08/2017
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X