Réglementation

Droit de l’urbanisme Panorama d’une année de transition

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Jurisprudence

Reflet d’une année 2008 qui a baigné dans l’ambiance réformatrice de plusieurs grands chantiers (projet de loi de mobilisation pour le logement ; réforme de l’urbanisme commercial ; Grenelle 1.), la nouvelle édition de l’Annuaire du Gridauh (1) s’attache à rendre compte des changements entrés en application. Ainsi, la partie « Etudes » s’ouvre sur la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’urbanisme, objet d’un colloque organisé en novembre 2008 par le Gridauh et l’Ordre des avocats de Paris. La réorganisation des services centraux du Meeddat est aussi analysée dans cette première partie qui inclut l’analyse du droit de l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie.

Plan d’urbanisme

La deuxième partie du « Droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat » (Dauh) examine...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5520 du 11/09/2009
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X