Jurisprudence Urbanisme et Environnement

Droit de l’environnement et qualité environnementale Le juge judiciaire est-il compétent pour ordonner le démantèlement d’éoliennes implantées régulièrement ?

Mots clés : Droit de l'environnement - Droit de l'urbanisme - Energie renouvelable - Jurisprudence - Urbanisme et environnement

Faits :

Des époux, propriétaires d’un château, assignent devant le juge judiciaire une société qui développe et construit des parcs éoliens afin de voir démanteler deux parcs, constitués chacuns de cinq éoliennes, situés à proximité de leur propriété, et...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 81 du 05/02/2016
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