Réglementation Marchés publics

Donner plus de place aux Esat

« L’accès des établissements et services d’aide par le travail (Esat) à la commande publique est encore trop peu développé. Les acheteurs publics pourraient faire un usage plus important de la possibilité offerte par l’article 15 du Code des marchés publics de réserver certains marchés aux Esat. » C’est l’une des...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5814 du 02/05/2015
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