Actualité Logement

Dispositif Scellier : baisse des plafonds de loyer en 2011

Souhaitant « moraliser » le marché, le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, a annoncé une baisse des plafonds de loyer pour les ventes de logements signées et pour les permis de construire déposés dans le cadre du dispositif d’amortissement des investissements locatifs « Scellier » à compter du 1 er janvier. Dans la zone A, les plafonds sont inchangés pour Paris et une partie de la petite couronne. Ils sont en revanche abaissés de 26 % pour le reste de la zone A et de 14 % pour les zones B1 et B2. Par ailleurs, le décret permettant aux villes rurales de zone C de demander à bénéficier de ce dispositif a été signé et va être publié. L’avantage fiscal qu’il procure aux investisseurs risque d’être raboté dans le projet de loi de finances attendu fin septembre. En 2009, 65 % des 105 000 logements locatifs neufs vendus étaient en « Scellier ».

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