Réglementation Mise en accessibilité

Difficultés pour les médecins généralistes

Mots clés : Accessibilité - Jurisprudence - Risque sanitaire

Les cabinets médicaux bénéficient-ils de dérogations en matière de travaux de mise en accessibilité ?

L’ensemble des gestionnaires d’établissement recevant du public (ERP) ont eu dix ans, depuis la loi de 2005, pour mettre en accessibilité leurs locaux et leurs prestations. Seuls ceux qui n’étaient pas en règle...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5846 du 11/12/2015
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X