Enjeux

Deux PTZ dans les tuyaux

Mots clés : Etat et collectivités locales - Financement du logement - Logement social - Matériel - Equipement de chantier

Un prêt à taux zéro à destination des collectivités locales sera lancé fin mars par la Caisse des dépôts. Les bailleurs sociaux auront le leur fin avril.

Janvier2016: le président de la République annonce que la Caisse des dépôts va mobiliser 3milliards d’euros pour la rénovation thermique des bâtiments publics, la construction de logements sociaux et la création d’une foncière publique. Pour les premiers, des éco-prêts à taux zéro sur vingt ans seront mis en place et devraient être disponibles aux alentours du 25 mars. Collèges, hôpitaux, universités et autres bâtiments publics y seront éligibles. Les collectivités locales pourront bénéficier de ces prêts pendant deux ans, pour une enveloppe totale plafonnée à 1,5milliard d’euros. Des projets de rénovation thermique, montés en contrats de performance énergétique ou en partenariats public-privé (PPP), pourront en bénéficier.

A noter que la Banque européenne d’investissement (BEI) a également débloqué des fonds en décembre 2015, pour irriguer des prêts à taux fixes (20 millions d’euros). La BEI a les moyens opérationnels d’accorder des prêts sur les projets importants, mais, sur ceux de taille moyenne ou petite, la Caisse des dépôts fera le relais.

Pour les HLM : PTZ sur vingt ans.

Autre promesse réalisée par François Hollande : le lancement prochain d’un prêt à taux zéro pour les bailleurs sociaux, permettant de financer les rénovations thermiques et la construction de 50 000 HLM en zone tendue, selon les estimations du gouvernement. Ces nouveaux prêts suscitent l’impatience des bailleurs sociaux, parce qu’ils sont considérés comme des quasi-fonds propres. Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), a d’ailleurs transmis leur message à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’habitat durable, lors de l’annonce des lauréats du concours « Architecture de la transformation », lancé le 8 mars par la Caisse des dépôts et l’USH. Jean-Louis Dumont s’inquiétait alors du comportement du ministère des Finances. « Bercy fait la sourde oreille », glissait-il à la ministre. Cette dernière en a profité pour le rassurer publiquement : « les engagements pris devant vous seront tenus ». Coup de bluff pour calmer la grogne et gagner du temps ? Pas cette fois. Selon nos informations, ces prêts seraient toujours dans les tuyaux et devraient être proposés d’ici fin avril. Ils permettraient aux organismes HLM les plus dynamiques, qui peuvent ressentir des tensions dans leur bilan financier, de bénéficier d’un différé de remboursement de vingt ans. A l’échéance, le bailleur social pourrait décider de rembourser la totalité du montant emprunté, ou demander un prêt classique pour le rééchelonner. Le financement de l’enveloppe (2 milliards d’euros) serait à l’étude. Ce qui expliquerait le retard à l’allumage de ce nouveau PTZ.

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L’avance de remboursement de la TVA ne devrait pas être reconduite en 2016

En avril 2015, Matignon avait assuré aux collectivités le remboursement anticipé de la TVA sur travaux, par le biais des prêts à taux zéro accordés par la Caisse des dépôts. Ces prêts, qui ont consisté en une avance de trésorerie, ont été dispensés en deux vagues (à l’été et à l’automne 2015). Ils pouvaient être contractés pour une durée de dix-huit mois à deux ans, et n’étaient pas comptabilisés comme de la dette, car s’agissant d’une avance. Selon nos informations, 1 800 collectivités auraient utilisé cette possibilité. 90 % étaient des communes, dont une grande majorité (70 %) de moins de 3 500 habitants. Les montants étaient très variables, et certains s’élevaient à peine à 1 000 euros. Par cette voie, 816 millions d’euros sont venus abonder la trésorerie des collectivités en 2015 (les besoins avaient été initialement estimés à 2 milliards d’euros), ce qui aurait permis de toucher près d’un quart de leurs dépenses d’équipement. Pour l’instant, il n’est pas question de renouveler le dispositif en 2016.

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