Régions Lot

« Détecter et traiter les offres anormalement basses »

Le 27 février, une dizaine d’élus ont répondu à l’appel du syndicat départemental des architectes, de la FBTP, de la Capeb et des chambres consulaires du Lot pour signer, sur le pont Valentré à Cahors (Lot), la charte de détection et de traitement des offres anormalement basses dans les marchés publics.

Pourquoi cette initiative ?

L’annulation, en décembre 2013 par le tribunal de Toulouse, du marché de maîtrise d’œuvre de la crèche de Montcuq pour offre anormalement basse a été l’élément déclencheur. Nous avons pris conscience que la charte, certes signée en juillet 2013 par le conseil général et l’association des élus du Lot, n’avait pas été lue, voire comprise. Il y a pourtant un réel enjeu. Dans le Lot, le BTP, qui représente plus de 2 000 entreprises et artisans employant 3 179 salariés, a perdu 17 % de ses effectifs depuis 2008. Sans le vouloir, bien souvent, les collectivités participent à la destruction de leurs propres ressources. La complexité des consultations et la mise en concurrence sur des critères de prix éloignent des marchés publics nos entreprises, en majorité de petite taille.

Que proposez-vous ?

Sur la base de la charte, nous proposons une méthode de calcul qui permet de détecter plus facilement les offres anormalement basses. Elle comprend en annexe un modèle de clause à insérer dans les règlements de consultation et une lettre-type pour solliciter par écrit des précisions sur chaque offre litigieuse.

Quelle suite donner à cette manifestation ?

Parmi les signataires, nous comptons la SA HLM Polygone, l’agglomération du Grand Cahors, quelques communes, et bientôt le Grand Figeac. Nous allons poursuivre notre travail de sensibilisation en rencontrant chacun des maires. Le syndicat des architectes voudrait demander aux élus de valoriser le critère technique plutôt que le critère du prix. Par ailleurs, pour juger le prix, il propose de faire du prix médian l’offre de référence. Avec la FBTP, la Capeb et les chambres consulaires, nous réfléchissons à la mise en place d’un observatoire recensant les conditions d’attribution des marchés publics concernant la production de bâtiment.

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