Enjeux Loi Travail

Détacheur ? Payeur !

Mots clés : Travail

A compter du 1er janvier 2018 au plus tard, les entreprises de l’Union européenne devront verser une contribution de 40 euros par travailleur détaché en France.

Elle couvrira les coûts liés au nouveau système de déclaration et de contrôle de ces salariés. Si l’entreprise omet de la payer, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre sera tenu de l’acquitter.

www.lemoniteur.fr/detacheurpayeur

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