Enjeux

Détachement et BTP, une exception française ?

Mots clés : Entreprise du BTP

Le dispositif européen est accepté, voire perçu comme nécessaire dans d’autres pays.

Adoptée récemment par cinq régions françaises et officiellement justifiée par un souci de sécurité, la clause Molière, qui impose l’usage du français sur les chantiers, a pour véritable motif de limiter le détachement de travailleurs dans le BTP, fût-il effectué dans des conditions régulières. Sans doute illégale au regard du droit européen et pourtant soutenue par la FFB et la Capeb, la clause traduit la méfiance voire l’aversion d’une partie des acteurs du bâtiment français pour le détachement.

Ce dispositif rencontre-t-il la même hostilité dans tous les Etats de l’Union européenne ? « Il est tentant de dire que tous les pays receveurs de main-d’œuvre sont contre le détachement, et tous les pays pourvoyeurs pour, mais ce serait caricatural », estime Domenico Campogrande, directeur des affaires sociales de la Fédération de l’industrie européenne de la construction (Fiec).

En Allemagne, par exemple, le détachement n’est pas considéré par les représentants du BTP comme un épouvantail. « Deux facteurs nous semblent justifier cette directive : la pénurie de main-d’œuvre et le déclin démographique. Les jeunes générations ne remplacent plus les départs à la retraite. Nous avons besoin de bras », témoigne Heiko Stiepelmann, le directeur adjoint du Hauptverband, qui représente les grands groupes et les PME.

En Allemagne, le détachement est soutenu par les fédérations professionnelles.

« Un cadre juridique idéal. » La ZDB, porte-parole des PME et des artisans, ne juge pas non plus nécessaire de réviser une nouvelle fois la directive détachement, comme l’a décidé la Commission sous la pression notamment de la France, alors qu’elle vient de faire l’objet d’une directive d’exécution pour en corriger les abus. « Ce texte nous a permis d’établir un cadre juridique idéal pour empêcher le dumping et la concurrence déloyale », insiste Katrin Kandaouroff, experte du droit du travail de la confédération.

Par ailleurs, poursuit Domenico Campogrande, « les flux changent avec la conjoncture économique.

En Espagne, beaucoup de travailleurs détachés venaient dans le pays à l’époque du boom économique. Depuis la crise, c’est plutôt le contraire. » Aujourd’hui, la Seopan, la fédération espagnole du BTP, estime que le détachement, qui n’est plus aussi fréquent dans le pays, ne constitue pas un problème. La main-d’œuvre locale disponible est abondante – le chômage culmine à 16 % dans le secteur – et bon marché, en raison d’un faible niveau de cotisations sociales. De plus, la part du travail dissimulé est très importante. Dans ce contexte, le travailleur détaché est forcément moins attractif.

Mais les plus favorables au détachement sont les Britanniques… qui ne pourront bientôt plus en bénéficier pour cause de Brexit. « La main-d’œuvre qualifiée manque au Royaume-Uni », confirme Riccardo Viaggi, secrétaire général de la European Building Confederation (EBC), qui représente les artisans et les PME de la construction en Europe. « La situation est comparable au Danemark. »

Clivage entre grands groupes et PME. A l’inverse, dans les pays d’Europe de l’Est, qui profitent pleinement du dumping social et salarial, les organisations professionnelles sont plutôt défavorables au détachement : « Les fédérations du BTP se plaignent de perdre leurs ouvriers qualifiés au profit des pays les plus riches », rapporte Domenico Campogrande.

Le pays le plus allergique à ce dispositif reste la Belgique. « 25 % des ouvriers du BTP à temps plein sont des travailleurs détachés. Cela a causé la perte de 20 000 emplois dans le secteur depuis 2012 », soupire David Lanove, de la Confédération Construction (CC). Le directeur des études de la principale organisation du BTP outre-Quiévrain reconnaît toutefois que le positionnent anti-détachement de la CC n’est pas partagé par tous ses membres : « Beaucoup de grandes et moyennes entreprises profitent des économies générées par le détachement ». Pour Domenico Campogrande, « le vrai clivage n’est pas entre l’Est et l’Ouest, il est entre grands groupes et PME ».

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