[TO] Environnement

Désignation du site Natura 2000 des Ecrins

ARRETE DU 23 DECEMBRE 2003 – MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – JO DU 8 JANVIER 2004 – NOR : DEVN0320450A

La ministre de l’écologie et du développement durable,

Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-1 (II), R. 214-16, R. 214-20 et R. 214-22 ;

Vu la loi n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000, notamment son article 2 ;

Vu l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l’article L. 414-1 (II), premier alinéa, du code de l’environnement,

Arrête :

Article 1

Est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 des Ecrins » (zone de protection spéciale FR 9310036) l’espace délimité sur les trois cartes au 1/100 000 et le tableau d’assemblage au 1/250 000 ci-joints, s’étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

Sur le département des Hautes-Alpes :

L’Argentière-la-Bessée, Champcella, Champoléon, Châteauroux-les-Alpes, Freissinières, La Grave, La Chapelle-en-Valgaudemar, Le Monêtier-les-Bains, La Motte-en-Champsaur, Orcières, Pelvoux, Réallon, Saint-Maurice-en-Valgodemard, Vallouise, Villar-d’Arêne et Villar-Loubière.

Sur le département de l’Isère :

Le Bourg-d’Oisans, Chantelouve, Entraigues, Le Périer, Saint-Christophe-en-Oisans, Valjouffrey et Venosc.

Article 2

La liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 des Ecrins » figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que les cartes visées à l’article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures des Alpes-de-Haute-Provence et de l’Isère, à la direction régionale de l’environnement de Provence-Alpes-Côte d’Azur et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l’écologie et du développement durable.

Article 3

Chargé de l’exécution…

Fait à Paris, le 23 décembre 2003.

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