Réglementation Montagne

Des pistes juridiques pour réhabiliter le patrimoine immobilier touristique

Mots clés : Conservation du patrimoine - Gestion et opérations immobilières - Gestion immobilière

Comment concilier protection et développement de la montagne ? Dans un rapport (1), André Vairetto, sénateur (PS) de Savoie, et Hélène Masson-Maret, sénatrice (UMP) des Alpes-Maritimes, proposent une panoplie de mesures dont certaines pourraient trouver un écho dans la loi sur l’agriculture débattue en avril au Sénat.

Bail à réhabilitation

Premier constat : le vieillissement du patrimoine immobilier. Pour y faire face, le rapport propose de modifier le Code de l’urbanisme afin d’intégrer dans le PLU une sous-catégorie « zones d’hébergements touristiques banalisés ». Ainsi, les élus locaux pourraient mieux contrôler la destination des constructions. La généralisation...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5757 du 28/03/2014
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