Territoires Grand Paris

Des contrats d’intérêt national pour accompagner quinze sites à fort potentiel

En octobre 2014, lors du premier comité interministériel (CIM) consacré au Grand Paris, Manuel Valls avait annoncé la création d’une opération d’intérêt national (OIN) multisites, incluant une vingtaine de territoires. Après « un an de concertation intense avec les collectivités locales », le gouvernement a décidé « d’agir en faveur d’une quinzaine de territoires dits “ d’intérêt national ». Toutes ces zones à fort potentiel bénéficieront du soutien de l’Etat pour faire émerger des projets d’aménagement « ambitieux ». L’annonce en a été faite lors du troisième CIM du Grand Paris, le 15 octobre.

Les pôles concernés se répartissent entre ceux qui seront inscrits en opération d’intérêt national (OIN) à créer (lire « Les six projets de création d’OIN », ci-contre) ou existantes (Seine-Aval, Saclay, La Défense, Orly-Rungis-Seine Amont) mais dont le périmètre va être modifié ou élargi, et les secteurs hors OIN, parmi lesquels on peut citer les franges de la plaine de Montesson et de la forêt de Pierrelaye, les abords des gares du Transilien, Charenton-le-Pont, le canal de l’Ourcq, la vallée de la Bièvre…

Prêts étendus.

Tous ces territoires, qu’ils fassent ou non l’objet d’une OIN, s’accompagneront d’un contrat d’intérêt national (CIN). Le gouvernement a repris l’une des propositions du rapport Lajoie, sur la préfiguration de Grand Paris Aménagement. « La complexité de certaines opérations d’aménagement nécessite un partenariat renforcé entre les pouvoirs publics et les acteurs économiques, publics et privés, directement concernés », fait valoir le gouvernement. Ces contrats, « qui seront signés dans les six mois à venir détailleront les gouvernances, les procédures, les outils de l’Etat et de ses opérateurs », a précisé le Premier ministre. Les territoires en CIN et OIN pourront, par ailleurs, bénéficier d’une extension des prêts Gaïa de la Caisse des dépôts, « l’une des mesures les plus fortes de ce CIM », selon le préfet de région, Jean-François Carenco. Ces prêts permettront de financer des logements mais aussi des équipements et des infrastructures primaires.

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ENCADRE

Les six projets de création d’OIN

Portes sud du Grand Paris : Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Evry, Grigny, Fleury-Mérogis, Ris‑Orangis.
Argenteuil où trois sites sont concernés : La Porte Saint-Germain, le Croissant ferré et le secteur des deux gares.
Territoires de Roissy Nord pour une OIN strictement économique.
L’ancien site PSA (180 hectares) à Aulnay-sous-Bois et Gonesse où une OIN avec Semop pourra intervenir, les permis de construire restant délivrés par les maires.
Campus Grand Parc-Villejuif.
Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Ormesson, Chennevières sur les emprises de l’ex-voie de desserte orientale (VDO). Le gouvernement envisage la signature d’un contrat d’intérêt national et la discussion d’une OIN ultérieure.

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