Territoires

Des compétences larges mais progressives

Née avec la loi Maptam en 2014, Aix-Marseille-Provence a dû attendre la promulgation de la loi Notre le 7 août dernier pour prendre sa forme législative définitive après une longue bataille parlementaire. En place le 1er janvier 2016, la métropole sera représentée par un conseil métropolitain de 240 élus. Il pilotera cinq compétences structurantes : développement économique et enseignement supérieur, habitat et aménagement du territoire, transports et mobilité, développement durable et politique de la ville. Toutes les autres compétences intercommunales seront déléguées à six conseils de territoire, où trouveront place les actuels conseillers communautaires. Grâce aux amendements « Gaudin », ces conseils de territoire garderont la main sur l’élaboration des PLUI, ensuite approuvés par la métropole, avec un droit d’opposition des maires sur la partie des PLUI les concernant. Cependant, ni autonomie juridique, ni ressources propres ne sont prévues pour ces conseils de territoire qui fonctionneront par délégation. L’élaboration dans les six mois d’un « pacte de gouvernance » pour définir les relations financières avec la métropole et leurs dotations ne sera donc pas le moindre des défis qui attend le futur exécutif…

Au plan des compétences, au 1er janvier 2017, les transferts entre le conseil départemental et la métropole devront être arrêtés. A défaut de convention sur au moins trois compétences sur les neuf listées dans la loi Notre, toutes les questions liées au social, aux routes et au tourisme pourront revenir à la métropole ; seuls les collèges restant dans ce cas au département. Au 1er janvier 2018, les compétences obligatoires de la métropole qui n’étaient pas intercommunales avant le 1er janvier 2016 seront transférées des communes vers la métropole. En 2020, plus de délégation automatique de compétences n’est prévue vers les conseils de territoire ; la métropole intégrée sera en place.

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