Reglementation Marchés publics

Des clauses « génie civil » remaniées pour l’été

Mots clés : CCTG - Passation de marché - Travaux publics

Un arrêté doit revisiter le contenu du cahier des clauses techniques générales (CCTG) de travaux de génie civil.

Objectif : une mise en application en juillet. Le cahier des clauses techniques générales de travaux de génie civil (CCTG-TGC) est en cours d’actualisation depuis plus d’un an. « Nous avons supprimé tout ce qui est couvert par les normes, ce qui est périmé techniquement, ce qui est administratif pour ne pas doublonner avec le cahier des clauses administratives générales et tout ce qui est redite de réglementation », explique Jean Lévêque, président du groupe d’étude des marchés « ouvrages, travaux et maîtrise d’œuvre » (GEM-OTM) à l’Observatoire économique de l’achat public, qui pilote cette rénovation.

Cinq fascicules ont ainsi été revus : le 25 sur les assises de chaussées, le 26 sur les revêtements superficiels, le 27 sur les enrobés hydrocarbonés, le 65 sur les ouvrages en béton, et le 67 titre III sur l’étanchéité des ouvrages souterrains. Un fascicule 86 a été ajouté sur les installations de traitements biologiques de déchets ménagers et autres déchets non dangereux. Deux fascicules ont été supprimés : le 62 titre V sur les règles techniques de conception et de calcul d’ouvrages de génie civil (couverts aujourd’hui par les eurocodes, le référentiel technique européen pour la conception et les vérifications d’ouvrages de bâtiment et de génie civil) et le 85 sur les installations de broyage de déchets ménagers (dont la construction n’apparaît plus dans les orientations politiques du moment). Les fascicules remaniés sont fin prêts mais ne pourront être publiés avant quelques semaines, toute modification du CCTG nécessitant un arrêté interministériel. Mais au sein du GEM-OTM, on a bon espoir que ce dernier soit publié à l’été.

Harmonisation des clauses.

Pour faire patienter les acteurs – le précédent arrêté date du 30 mai 2012 et avait été notamment l’occasion de supprimer tous les textes relatifs au bâtiment -, le GEM-OTM avait déjà publié en juillet 2014 un guide d’harmonisation des clauses techniques contractuelles relatives aux documents concernant le management de la qualité et le respect de l’environnement (1). « Ce sont des clauses communes que les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre peuvent utiliser dans leurs marchés publics, éclaire Jean Lévêque. Elles seront reprises dans les fascicules mis à jour. » Par ailleurs, le GEM-OTM poursuit ses travaux de révision des fascicules dans les domaines de l’eau et l’assainissement, des ouvrages d’art, et des routes et génie civil. L’objectif est de les publier en 2016.
Une autre réflexion est également en cours. « Le CCTG est un élément de gestion des marchés publics, pose Jean Lévêque. Il ne définit pas ce qui doit être demandé avant le marché. Or bien des dossiers de consultation des entreprises (DCE) ne donnent pas tous les éléments techniques qui pourraient permettre aux candidats de proposer de meilleurs prix. Les reconnaissances de sols sont souvent insuffisantes, les conditions d’accès au chantier rarement détaillées, etc. Nous réfléchissons donc avec les organisations professionnelles et institutionnelles à la rédaction d’un guide listant les informations minimales à donner dans un DCE. »

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