Réglementation Mise aux normes

Dérogations possibles au dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée

Mots clés : Accessibilité - Normalisation - Marquage CE

Dans quels cas un Ad’AP peut-il être déposé tardivement ?

Devant les difficultés que pourraient rencontrer certains...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5839 du 23/10/2015
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X