Textes officiels gestion et professions

Dérogations au dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée

Mots clés : Accessibilité - Gestion et professions - Réglementation

La souscription à un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) étant très difficile lorsque des procédures judiciaires sont en cours, une dérogation est-elle possible et dans quelles conditions ?

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Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 80 du 27/11/2015
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