Réglementation Urbanisme

Dernière ligne droite pour les PLU verts

Mots clés : Développement durable

A partir du 1er janvier, les PLU devront avoir intégré les grands principes du Grenelle. Mais la multiplication des textes ces dernières années rend cet exercice difficile.

Les lois Grenelle de 2009 et 2010 ont profondément amendé le contenu des plans locaux d’urbanisme (PLU), imposant une prise en compte de la protection de l’environnement et de la biodiversité. Cette « grenellisation » a été complétée par la loi Alur du 24 mars 2014. Réaliser un PLU conforme aux exigences du Grenelle est un processus lourd, le législateur avait donc donné du temps aux collectivités pour s’y préparer. Le délai imparti est presque terminé : le PLU doit inclure les éléments du Grenelle avant le 1er janvier 2017. Mais, depuis 2009, la difficulté s’est accrue, car des ordonnances, des décrets, des lois comme Alur, Transition énergétique (17 août 2015) ou encore Biodiversité (8 août 2016) se sont succédé, modifiant à nouveau le contenu ou les procédures d’élaboration.

Insécurité juridique.

« Les règles liées aux PLU sont modifiées par les différents textes à un rythme soutenu et il est de plus en plus compliqué de s’y retrouver », regrette Corinne Langlois, directrice générale adjointe de l’Agence d’urbanisme de Bordeaux. Ainsi, les zones A (agricoles) et N (naturelles) du PLU de Bordeaux Métropole ont dû faire l’objet de plusieurs modifications successives lors de l’élaboration du document en raison du changement de la réglementation. Le plan a été arrêté en 2015.

Cette instabilité est telle que les collectivités peinent de plus en plus à réaliser un PLU qui respecte toutes les prescriptions en matière d’économie d’espace, de gestion des eaux pluviales, de protection de la biodiversité, etc. Elle génère une insécurité juridique accrue, car la complexité de la réglementation augmente les risques d’annulation. La fin de l’année 2016 devrait donc être agitée, d’autant plus qu’une autre obligation se superpose : toutes les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale (Scot) ne pourront plus modifier leur PLU en vue d’ouvrir à l’urbanisation — sauf dérogation du préfet. « En dépit de cette inflation législative et réglementaire, les grands principes progressent petit à petit dans les esprits. Elaboration d’un PLU ne rime plus avec ouverture des terrains à l’urbanisation comme au temps des plans d’occupation des sols », nuance Florence Gall-Sorrentino, chargée de mission à la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau).
Pour réussir son PLU vert, la Fnau conseille d’en revenir aux fondamentaux. En effet, même si l’environnement juridique est très mouvant, les grandes lignes du Grenelle ne sont jamais remises en cause. Rappelons que le Grenelle a pour but de préserver la biodiversité, de limiter la consommation d’espace, de développer les transports collectifs et de lutter contre le changement climatique, notamment en améliorant la performance énergétique des bâtiments. « Tant que vous suivez ces grands objectifs, votre démarche reste cohérente. C’est cette cohérence qui permet de justifier...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5889 du 30/09/2016
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