Réglementation Urbanisme

Dématérialisation : un processus à engager, vite

Mots clés : Droit de l'urbanisme

En 2020, tous les documents d’urbanisme devront être accessibles sur le Géoportail de l’urbanisme.

L’intégralité des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique va être numérisée dans les quatre ans. Ce n’est pas un scoop : ce projet est rendu obligatoire par la directive européenne Inspire du 14 mars 2007, qui vise la mise à disposition d’informations géolocalisées sur les thématiques du développement durable, dont l’urbanisme. Et cela s’est traduit en droit français par l’adoption de l’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013, qui fixe les modalités de la numérisation obligatoire. Les échéances approchent. Aussi le ministère du Logement a-t-il lancé, à la mi-octobre, une campagne de communication pour que les acteurs soient dans les temps. « L’ordonnance de 2013 n’est pas encore totalement connue et maîtrisée par les collectivités territoriales », explique le ministère. Des brochures ainsi qu’une fiche méthodologique sont diffusées, et les services déconcentrés de l’Etat vont relayer les informations sur le terrain, auprès des élus notamment.

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Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5842 du 13/11/2015
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