Enjeux

Délais de paiement : Macron hausse le ton

Mots clés : Gouvernement

Alors que les retards de règlement ont atteint un niveau record, le ministre de l’Economie va renforcer l’arsenal de lutte contre les mauvais payeurs.

En mars dernier, les ministres des Finances et de l’Economie avaient réaffirmé leur volonté de combattre les mauvais payeurs. Neuf mois plus tard, les retards de paiement ont atteint des sommets : 13,6 jours au 2e trimestre 2015, contre 12 jours début 2014. Un record en dix ans. Emmanuel Macron a annoncé, le 23 novembre, des mesures de renforcement de l’arsenal de lutte contre le non-respect des délais de paiement.

Contrôles et sanctions.

La stratégie présentée par le ministre a été mise en œuvre dès le 20 novembre, avec la publication sur le site Internet de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du nom de cinq grandes entreprises épinglées pour non-respect récurrent des délais de paiement. La société de négoce de bois et matériaux de construction Comasud (groupe Saint-Gobain Distribution Bâtiment France) figure parmi ces mauvais élèves. D’autres entreprises viendront bientôt allonger cette liste noire, puisque Emmanuel Macron a annoncé la généralisation de cette pratique du name and shame (nommer et blâmer) à l’ensemble des sociétés qui écoperont d’amendes administratives pour non-respect récurrent des délais de paiement. Afin de rendre ces peines encore plus dissuasives, le ministre s’apprête aussi à porter leur plafond à 2 millions d’euros, contre 375 000 euros actuellement. L’administration pourra également prononcer plusieurs amendes à l’encontre d’une même société en cas de manquements multiples. Ces mesures pourraient être intégrées au projet de loi de finances rectificative 2016.

Relance de l’Observatoire des délais de paiement.

La lutte contre les mauvais payeurs passera aussi par la publication des délais de paiement dans les rapports de gestion des entreprises. Les retards de l’entreprise et de ses clients seront mentionnés dans ces documents, qui feront l’objet d’une attestation des commissaires aux comptes. Le décret d’application de la loi « Hamon », déjà signé, devait être publié de façon imminente.
Par ailleurs, l’Observatoire des délais de paiement, mis en sommeil depuis fin 2014, reprend ses travaux le 4 décembre et publiera son rapport annuel en février-mars, selon sa nouvelle présidente et ancienne Médiatrice nationale du crédit, Jeanne-Marie Prost. La réactivation de l’Observatoire s’accompagne d’un élargissement de son champ aux données du secteur public. « Les plus grandes structures publiques sont souvent les moins vertueuses, a noté Emmanuel Macron. Les retards moyens de paiement seront affichés ministère par ministère. »

Devoir d’exemplarité des commanditaires publics.

Bercy souhaite donc conforter l’exemplarité du secteur public. « Les services étatiques devront payer à 20 jours en 2017 », a rappelé le ministre. Ils sont aujourd’hui soumis à un délai de 30 jours. Interrogé sur la capacité de l’Etat à respecter cette obligation, Emmanuel Macron se montre très optimiste, allant jusqu’à promettre l’inscription de ce délai « de façon contraignante et législative ». « Les entreprises publiques devront elles aussi se montrer irréprochables », a prévenu le ministre. La loi pour la croissance adoptée cet été les a en effet fait entrer dans le champ de contrôle de la DGCCRF. Comme les sociétés privées, elles s’exposent désormais à des amendes administratives en cas de mauvaises pratiques.
La lutte contre les retards de paiement passe enfin, selon le ministre, par une simplification de la médiation. La Médiation interentreprises et la Médiation des marchés publics seront ainsi fusionnées, sous la responsabilité de Pierre Pelouzet, actuel Médiateur national des relations interentreprises. Les entreprises disposeront ainsi d’un guichet unique pour le règlement amiable de leurs litiges. Un label des bonnes pratiques devrait par ailleurs être mis en place au premier trimestre 2016.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X