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Délais de paiement Accords dérogatoires : suite et fin

Mots clés : Exécution du marché

Les décrets d’homologation des accords dérogatoires conclus dans le secteur de l’« outillage industriel » et de la « quincaillerie industrielle » viennent d’être validés (décrets du 15 octobre parus au JO du 17 octobre). Il y aura donc deux accords dérogatoires mais un échéancier unique...

Vous lisez un article de la revue Negoce n° 321 du 01/11/2009
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