Textes officiels

Délai de réponse des architectes des bâtiments de France

Mots clés : Architecte - Réglementation

Dans certains départements, l’architecte des bâtiments de France (ABF) rend son avis très tardivement (à l’expiration du délai de six mois) ou s’abstient de répondre, ce qui correspond à un accord tacite. Cette situation n’est-elle pas regrettable ?

Une série d’actions a été menée par les services déconcentrés de l’État pour améliorer les...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 88 du 23/09/2016
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