Textes officiels

Délai de réponse des architectes des bâtiments de France

Mots clés : Architecte - Réglementation

Dans certains départements, l’architecte des bâtiments de France (ABF) rend son avis très tardivement (à l’expiration du délai de six mois) ou s’abstient de répondre, ce qui correspond à un accord tacite. Cette situation n’est-elle pas regrettable ?

Une série d’actions a été menée par les services déconcentrés de l’État pour améliorer les délais et la qualité des dossiers traités, dans le cadre du projet d’amélioration du processus d’autorisation des travaux en espaces protégés. Depuis le décret n° 2015-836 du 9...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 88 du 23/09/2016
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