Réglementation Précisions

Délai de réclamation contre le décompte général : 45 ou 30 jours

Mots clés : Exécution du marché

Notre article « Marchés publics de travaux : maîtriser le délai de réclamation contre le décompte général » (« Le Moniteur » n° 5852 du 22 janvier 2016, p. 80) mérite un complément d’information (1) relatif au délai imparti à l’entrepreneur...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5854 du 05/02/2016
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