Textes officiels Urbanisme et Environnement

Définition du périmètre de la MGP

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Étape décisive avant sa naissance au 1er janvier 2016, le périmètre de la future métropole du Grand Paris (MGP) a été fixé par un décret du 30 septembre 2015. Son article 1er liste de manière exhaustive les 131 communes qui composent ce nouvel établissement public de coopération intercommunale...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 81 du 05/02/2016
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X