Réglementation Responsabilité

Défaut de conseil des maîtres d’œuvre

Mots clés : Jurisprudence - Maîtrise d'œuvre

Une société d’exploitation d’un parc d’expositions fait édifier un nouveau hall. A cette fin, elle s’attache une équipe de maîtrise d’œuvre. Après réception, le maître d’ouvrage se plaint d’une insuffisance de résistance des dalles en bois recouvrant les caniveaux de la dalle bétonnée du...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5877 du 15/07/2016
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