Réglementation Marchés publics

Défaillances du service postal et candidatures

Le sénateur Jean-Louis Masson a demandé au ministère de l’Economie si des candidatures à un marché public parvenues hors délai du fait de dysfonctionnements du service...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5572 du 10/09/2010
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X