Réglementation

Déchets électriques et électroniques : changement en vue pour l’outillage

Mots clés : Matériel - Equipement de chantier - Réglementation - Second oeuvre

Valorisation. L’outillage électroportatif et les matériels électriques pour le second œuvre vont mettre en place des filières de retraitement.

Les équipements électriques et électroniques (EEE) regroupent l’ensemble des objets ou composants d’objet qui fonctionnent grâce à des courants électriques ou électromagnétiques, que ces courants soient fournis par branchement au secteur ou sur batteries.
Les déchets qui en résultent, appelés DEEE, sont régis par la directive européenne 2012/19/UE du 4 juillet 2012. Celle-ci a été transposée en droit français par le décret n° 2014-928 du 19 août 2014, qui est entré en vigueur le 23 août 2014. Cette directive concerne les fabricants ou metteurs sur le marché, distributeurs, utilisateurs d’équipements électriques et électroniques (EEE), tout intégrateur ou assembleur de sous-ensembles devenant EEE, ainsi que les professionnels de...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5856 du 19/02/2016
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