Actu Réglementation

Déchets du BTP : le Conseil constitutionnel est saisi

Mots clés : Entreprise du BTP

Le Comité de liaison approvisionnement bâtiment (Clab) remporte une première victoire. En octobre, le Conseil d’État, saisi en juillet, a renvoyé à l’examen du Conseil constitutionnel l’article 93 de la loi de transition énergétique, qui oblige les distributeurs à reprendre les déchets du BTP sur leurs points de vente (ou à proximité) à partir du 1 janvier 2017. Les négoces dénonçaient le manque de concertation...

Vous lisez un article de la revue Negoce n° 424 du 08/11/2016
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