Actu Réglementation

Déchets du BTP : le Conseil constitutionnel est saisi

Mots clés : Entreprise du BTP

Le Comité de liaison approvisionnement bâtiment (Clab) remporte une première victoire. En octobre, le Conseil d’État, saisi en juillet, a renvoyé à l’examen du Conseil constitutionnel l’article 93 de la loi de transition énergétique, qui oblige les distributeurs à reprendre les...

Vous lisez un article de la revue Negoce n° 424 du 08/11/2016
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X