Enjeux

Déchets de chantier : les négoces ne veulent pas jouer les vide-ordures

Mots clés : Distribution - Entreprise du BTP - Gestion des chantiers - Gestion des déchets

Un décret d’application de la loi de transition énergétique ravive la colère des négociants, bientôt contraints d’organiser la reprise des déchets du BTP.

Le lobbying au long cours mené par les fédérations de la distribution professionnelle au bâtiment aura été vain. Le 12 mars, le décret d’application de l’article 93 de la loi de transition énergétique a été publié au « Journal officiel » et sa teneur est loin de leur convenir. Comme elles le craignaient, le ministère de l’Environnement a choisi de viser large, très large. A compter du 1er janvier 2017, tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction pour les professionnels qui exploite un négoce de plus de 400 m2 et générant un chiffre d’affaires de 1 million d’euros ou plus sera contraint d’organiser la reprise des déchets issus des mêmes types de matériaux qu’il distribue, sur son site ou dans les dix kilomètres alentour.

Selon ces critères, le décret s’appliquera ainsi à la quasi-totalité des quelque 5 500 unités de distribution dans l’Hexagone. « Il n’y a aucune rationalité économique dans cette mesure », dénoncent d’une même voix les membres (1) du « Comité de liaison bâtiment de la distribution professionnelle », récemment créé pour structurer et institutionnaliser la grogne des négociants. Ces derniers ont deux mois pour contester le décret, en déposant un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’Etat, et disent examiner « toutes les voies de recours qu’ouvre le droit ». « Nous sommes très mécontents, il y a donc de fortes chances pour que nous prenions nos responsabilités », souffle-t-on au sein du comité.
Si le négoce assure ne pas rechigner à prendre sa part dans l’organisation de la reprise des déchets de chantier, il dénonce la « rigidité » de la mesure. C’est que les critères de taille et de chiffre d’affaires impactent directement les PME, déjà affaiblies par des années de baisse d’activité. L’investissement nécessaire à la création d’une déchetterie est estimé à environ 250 000 euros, sans compter la formation du personnel. « D’après nos estimations, la moitié de nos adhérents ne pourra pas mettre en œuvre la nouvelle obligation », prévient Géraud Spire, président de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM). En outre, le ministère de l’Environnement a choisi d’exempter les grandes surfaces de bricolage de la future obligation de reprise, alors qu’elles réalisent près d’un cinquième de leurs ventes auprès de clients professionnels. Le négoce y voit une « distorsion de concurrence injustifiable » et compte bien faire de cet argument un point saillant de sa contestation. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique a lui-même rendu, en septembre, un avis « très réservé » sur le décret, recommandant de « résoudre la distorsion de marché et la concurrence déloyale introduites » par la nouvelle obligation incombant aux négoces.

Adapter le dispositif à la réalité.

Autre critique de l’instance consultative partagée par la distribution bâtiment : le manque de cohérence entre la loi de transition énergétique et les nouvelles responsabilités des grandes régions en matière de gestion des déchets créées par la loi NOTRe. « La réalité des besoins en termes de points de reprise des déchets est extrêmement variable en fonction des territoires. Or, la loi va nous obliger à en créer partout. Il est indispensable d’adapter le dispositif à la réalité du terrain », argue le comité de liaison. Du côté de la FFB, la mesure est, sans surprise, favorablement accueillie. « Elle va aider les entreprises du bâtiment à remplir les objectifs en matière de déchets, en renforçant le maillage territorial des points de collecte et en permettant de diminuer les décharges sauvages », estime Jean Passani, président de la commission Environnement de la fédération.

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(1) Confédération française du commerce de gros ; Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction ; Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisations ; Fédération nationale de la décoration ; Fédération française de la quincaillerie ; et Fédération des grossistes en matériel électrique.

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