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« De nouvelles mesures de simplification à la rentrée »

Mots clés : Normalisation - Marquage CE

Jean-Vincent Placé entend poursuivre la chasse aux normes inutiles et aux formalités bureaucratiques.

Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification

L’ancien sénateur écologiste de l’Essonne annonce une nouvelle série de mesures visant à dynamiser l’activité des entreprises de l’économie verte, de l’économie sociale et solidaire, de l’innovation et du numérique, ainsi que des TPE de moins de dix salariés.

Trois ans après le choc de simplification, quel bilan en tirez-vous ?

Simplifier, c’est depuis trois ans le mot d’ordre du gouvernement. Le programme de simplification compte désormais 627 mesures, dont plus de 420 à destination des entreprises. Leur mise en œuvre est déjà effective aux deux tiers. Cependant, les chefs d’entreprise me disent que ce n’est pas assez lisible. Nous devons faire connaître davantage ce que nous avons réalisé.

Quelles sont vos prochaines échéances ?

Nous allons lancer un nouveau train de mesures fin septembre avec le président de la République et le Premier ministre. Puis, en octobre, nous annoncerons des mesures concernant les normes qui s’appliquent aux collectivités locales.

Quelles seront les priorités qui encadreront ces mesures ?

Nous ciblons désormais l’économie verte, l’économie sociale et solidaire, les entreprises de l’innovation et du numérique et les toutes petites entreprises de moins de dix salariés. C’est une réponse politique à un double défi. D’abord, soulager les chefs d’entreprises et les artisans qui râlent, à raison, contre une réglementation trop lourde, trop rigide et trop complexe. Ensuite développer l’économie verte, qui représente un gisement important d’emplois, y compris pour les PME et les artisans, et ainsi réconcilier écologie et économie.

Pour la pénibilité, par exemple, comment conciliez-vous la volonté de simplifier et les objectifs du gouvernement ?

Il ne faut pas confondre le débat sur la « dérégulation » et le débat sur la « simplification ». Les chefs d’entreprises ont le droit de s’opposer au compte pénibilité, mais ce n’est pas ma position. En revanche, s’ils expliquent que les formulaires sont mal faits, nous sommes bien dans le débat sur la simplification.

Pouvez-vous encore vous attaquer au stock, et pas seulement au flux de nouvelles normes ?

Il nous faut engager une démarche volontariste d’abrogation de mesures, pour qu’il y ait moins de normes, moins de demandes d’autorisation, moins de bureaucratie… Nous avons emmagasiné un droit incroyable qui donne un pouvoir énorme à l’administration et qui, trop souvent, bloque les initiatives. Nous sommes arrivés dans un système sclérosant.

Prévoyez-vous de nouvelles mesures concernant les marchés publics ?

Le marché public simplifié (MPS) est déjà en place et est plébiscité par les entreprises qui ont pu en bénéficier (plus de 30 000). A l’avenir, nous voulons introduire plus de mesures de simplification dans la procédure d’appel d’offres qui, malgré les avancées, reste trop complexe pour les PME et les TPE. Je souhaiterais y ajouter rapidement de la transparence sur le modèle que nous avons collectivement (conseil régional, association Breizh Small Business Act, Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique-SGMAP) expérimenté en Bretagne avec le barCamp (rencontres participatives, NDLR) du 9 mai sur la « commande publique augmentée par la donnée ». Le SGMAP accompagne cette démarche qui permet de mettre un terme à la défiance que ressentent nos concitoyens envers la commande publique.

Retrouvez l’intégralité de l’interview sur www.lemoniteur.fr/jeanvincentplace

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